Piscines et spas

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis de construction est requis pour : l’installation d’une piscine creusée, d’une piscine hors-terre ou d’un spa; de même que pour la construction d’un patio attenant à une piscine ou un spa.

Deux façons d’obtenir un permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire, avec une copie de votre certification de localisation et autres informations relatives au projet :
    –    la distance de la piscine projetée par rapport à la maison et aux limites du terrain;
    –    la dimension de la piscine;
    –    la distance entre le patio projeté et les limites du terrain;
    –    la dimension du patio, la structure et les matériaux;
    –    la distance des appareils mécaniques (filtreur, thermopompe) par rapport à la piscine et aux limites du terrain.
  2. En remplissant le Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL.

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux. Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, que vous devez connaître avant le début des travaux.

Tarifs des permis
Piscine hors-terre, piscine creusée, spa : 30 $
Patio : 20 $
Bâtiment secondaire abritant un spa : 20 $

AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Une piscine hors-terre de moins de 60 centimètres de profondeur, dont la capacité d’eau est inférieure à 2000 litres, ne requiert pas de permis.

LOCALISATION
Une piscine creusée, une piscine hors-terre ou un spa sont permis dans les cours latérales ou arrière du terrain, selon les distances minimales suivantes :

Projet Distance(s) à respecter
Piscine creusée pour une habitation unifamiliale isolée 1,5 mètre d’une ligne latérale ou arrière
Piscine creusée pour une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière
Piscine hors-terre ou spa pour une habitation unifamiliale isolée 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière
Piscine hors-terre ou spa pour une habitation unifamiliale jumelée ou contiguë 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière.
L’une des distances (latérale ou arrière), peut être réduite à 30 centimètres.
Piscine par rapport à une habitation 1,5 mètre de l’habitation

À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent aux terrains situés à l’angle de deux rues.
Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de servitudes municipales à l’endroit projeté de la piscine.

SÉCURITÉ
Maximiser la sécurité des enfants, conception de l’enceinte d’une piscine

Toute piscine doit être entourée d’une enceinte (clôture) pour en protéger l’accès. Cette enceinte doit, OBLIGATOIREMENT, comporter ce qui suit :

  • avoir une hauteur d’au moins 1,2 mètre et d’au plus 1,8 mètre;
  • empêcher le passage d’un objet sphérique de 10 centimètres de diamètre;
  • être dépourvue de tout élément de fixation, saillie ou partie ajourée pouvant en faciliter l’escalade;
  • être située à moins de 10 centimètres au-dessus du niveau du sol;
  • la porte d’une enceinte doit être munie d’un dispositif de sécurité passif (ressort, charnières à ressort intégré, charnières excentriques ou mécanisme mentonnet loquet), installé du coté intérieur, dans la partie supérieure de la porte, afin qu’elle se referme et se verrouille automatiquement.

Ne constitue pas une enceinte :

  • une haie, un talus ou une rangée d’arbres;
  • le mur de l’habitation, lorsque ce dernier comporte des ouvertures.

Situations où l’enceinte n’est pas requise pour la piscine hors-terre
La piscine hors-terre n’a pas à être entourée d’une enceinte (clôture), si les mesures d’accès à la piscine ci-dessous sont respectées :

  • Lorsque l’accès se fait à partir du sol, par une échelle, celle-ci doit être munie d’une portière de sécurité se refermant et se verrouillant automatiquement;
  • lorsque l’accès se fait à partir d’une plate-forme détachée de l’habitation, la plate-forme doit rencontrer les exigences de sécurité applicables à l’enceinte (clôture);
  • à partir d’un patio rattaché à la maison, lorsque la partie qui ouvre vers la piscine est protégée par une enceinte conforme aux exigences de sécurité.

Exemple : Votre patio surélevé lie la piscine à la maison. Alors, un garde-corps d’une hauteur de 1,2 mètre, comportant une porte d’une hauteur de 1,2 mètre, muni de son dispositif de verrouillage automatique, doit empêcher l’accès à la piscine depuis la maison.

Réalisation de l’enceinte
L’enceinte doit être réalisée aussitôt qu’il y a de l’eau dans la piscine. Une clôture temporaire, solidement fixée au sol, est tolérée seulement pendant deux semaines après l’installation de la piscine.

Mesures de sécurité pour un spa
Le spa doit être recouvert d’une toile résistante ou d’un couvercle de plastique ou d’un couvercle en fibre de verre, lorsqu’il est inutilisé, à moins d’être situé à l’intérieur d’un bâtiment accessoire qui en limite l’accès.

PATIO ET SPA
PATIO
Un patio surélevé, érigé autour d’une piscine ou d’un spa, doit être situé à au moins 1,5 mètre de toute limite de terrain. S’il s’agit d’un patio surélevé, attaché à une habitation jumelée ou contiguë, aucune distance par rapport aux limites de propriété n’est requise.

La hauteur d’un patio, incluant le garde-corps, ne peut excéder 2,5 mètres.

SPA
Distances à respecter
Des distances par rapport aux limites de terrains s’appliquent lorsque le spa est intégré à l’intérieur d’un bâtiment accessoire ou lorsqu’on y ajoute une toiture.

  Distance d’une ligne latérale ou arrière
Spa intégré à un bâtiment accessoire si le mur adjacent à une ligne de terrain comporte une ouverture 1,5 mètre
Spa intégré à un bâtiment accessoire si le mur adjacent à une ligne de terrain ne comporte pas d’ouverture 0 mètre
Spa avec toiture pour habitation unifamiliale isolée 1 mètre
Spa avec toiture pour habitation unifamiliale jumelée ou contiguë 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière, une des distances (latérale ou arrière) peut être réduite à 30 centimètres*.
 *L’égouttement de la toiture ne doit pas se faire sur la propriété voisine.

Hauteur
La hauteur de la structure ou du bâtiment dans lequel le spa est intégré ne doit pas excéder 4,5 mètres.

Nombre et superficie des bâtiments ou constructions accessoires
Si vous intégrez le spa à l’intérieur d’un bâtiment accessoire, celui-ci devra observer les règles prescrites quant au nombre, à la superficie et aux matériaux de parement extérieur. Les détails à ce sujet sont disponibles dans le feuillet REMISE DE JARDIN.

LES ÉQUIPEMENTS MÉCANIQUES DE PISCINE
Les équipements mécaniques d’une piscine ou d’un spa (filtreur, chauffe-eau, thermopompe) doivent être situés à au moins 0,6 mètre de toutes lignes de terrain.

Une seule exception : aucune distance n’est exigée lorsque l’appareil est adjacent à une limite de terrain mitoyenne à une voie publique, un sentier piéton ou cyclable, un parc, un commerce ou une industrie.

Sécurité
Afin d’empêcher un enfant de grimper aux appareils pour accéder à la piscine, une distance d’au moins 1 mètre est requise entre un appareil et les parois de la piscine.

Les conduits reliant l’appareil à la piscine doivent être souples et leur installation ne doit pas faciliter l’escalade.

Aucune distance par rapport à la piscine n’est exigée, si l’appareil est installé :

  • à l’intérieur d’une enceinte;
  • sous une structure (un patio surélevé, par exemple);
  • à l’intérieur d’un bâtiment accessoire, comme une remise à jardin ou un garage.

Bruit émis par un appareil
Afin de limiter les nuisances pour le voisinage, l’intensité du bruit émis par les appareils mécaniques de piscines, aux limites d’un terrain, ne doit pas dépasser 50 décibels, et ce, en tout temps.

MISE EN GARDE
Ce texte est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca