La cour municipale de la Ville de Chambly est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux et fait partie des 89 cours municipales de la province. Sa juridiction est restreinte aux villes de Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu.
Elle possède une compétence en matière pénale, pour les infractions aux règlements municipaux et aux lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routière. Elle exerce également son autorité pour entendre et juger les infractions visées à la partie XXVII du Code criminel.
La cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie. Elle est présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec.
Il est à noter que l’Association des greffiers de cours municipales du Québec propose une foule de ressources, liens utiles et sites d’intérêt sur le sujet.
Avis d’audition et de jugement
Constat d’infraction
Formulaires de la cour municipale
Permis de conduire suspendu
Juge de la cour municipale : L’honorable Pierre-Armand Tremblay
Procureur de la poursuite : Me Richard Ouellette
Greffière de la cour : Jocelyne Savoie
Cour municipale
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec) J3L 4X1
Tél. : 450 658-8788
Téléc. : 450 658-4214
cour@ville.chambly.qc.ca
1er étage : comptoir de perception des paiements
2e étage : séance de la cour municipale
Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h
Calendrier des séances de la cour municipale
Mercredi 15 février 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 22 février 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 29 février 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 14 mars 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 28 mars 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 11 avril 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 18 avril 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 25 avril 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 9 mai 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 16 mai 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 23 mai 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 6 juin 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 13 juin 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 22 août 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 29 août 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 12 septembre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 19 septembre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 17 octobre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 24 octobre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 7 novembre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 21 novembre 2012, 13 h 30 et 18 h
Mercredi 5 décembre 2012, 13 h 30 et 18 h
