Afin de faciliter le processus, voici les diffĂ©rents formulaires de la cour municipale de la Ville de Chambly relatifs Ă une demande d’ajournement, une demande de rĂ©tractation, un plaidoyer de non-culpabilitĂ© ou de culpabilitĂ©, de mĂŞme que la demande de rĂ©tractation de jugement.
- Formulaire – Demande d’ajournement en ligne
- Demande d’ajournement (PDF, 4,91 Ko)
- Demande de rétractation (PDF, 10,4 Ko)
- Instruction de rétractation de jugement (PDF, 5,97 Ko)
- Plaidoyer de culpabilité (PDF, 4,78 Ko)
- Plaidoyer de non-culpabilité (PDF, 4,95 Ko)
