Le directeur général de la Ville est responsable de l’application de la Loi sur l’accès à l’information et à la protection des renseignements personnels.
Une demande d’accès à un document doit préférablement être faite par écrit. Pour être recevable, cette demande doit être suffisamment précise pour permettre de trouver le document et doit être adressée au responsable délégué de l’accès aux documents, monsieur Jean Lacroix.
Le responsable de l’accès émet un accusé de réception de la demande et doit répondre avec diligence, au plus tard dans les vingt jours suivant la réception de la demande. Tout refus de communication doit être motivé, dans le cas d’une demande écrite, et indiquer la disposition de la loi sur laquelle ce refus s’appuie.
Une période de prolongation de dix jours peut, dans certains cas, être requise et le demandeur en est avisé par écrit. Il est à noter que seule une demande écrite est susceptible de révision en vertu de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.
Finalement, le droit d’accès à un document est gratuit s’il s’exerce par consultation sur place, pendant les heures habituelles de travail. Si le demandeur désire obtenir copie d’un document auquel il a accès, il devra en défrayer les frais exigibles.
