Tarification activités, biens et services de la Ville

La Loi sur la fiscalité permet aux municipalités de décréter une tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité. Avec le soucis d’une saine gestion, la Ville de Chambly a adopté le règlement 2008-1088 portant sur la tarification pour les activités, biens et services de la municipalité.

Règlement sur la tarification des activités, bien et services de la Ville de Chambly (PDF, 32,7 Ko)

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