La Ville de Chambly rectifie les faits

Il a été diffusé, sans aucun fondement et surtout faussement, que le conseil municipal de la Ville de Chambly a émis 25 mises en demeure au cours des 10 dernières années, ce qui est totalement inexact.

La Ville de Chambly rectifie ces informations erronées. Me Sandra Ruel, greffière et responsable des demandes d’accès à l’information à la Ville de Chambly, affirme sous affidavit assermenté (PDF, 55 Ko), que pour la période de novembre 2005 à novembre 2009, aucune résolution n’a été adoptée par le conseil municipal pour des mises en demeure en relation avec de la diffamation.

Pour la période de novembre 2009 à novembre 2013, le conseil municipal a donné mandat à ses procureurs à deux reprises via les résolutions 2010-12-1003 et 2013-05-409 concernant des mises en demeure. La résolution 2013-05-409 concerne une mise en demeure au président syndical de la Régie intermunicipale de police du Richelieu – Saint-Laurent dans le cadre de la scission de la Régie. Pour la période de novembre 2013 à novembre 2017, aucune résolution n’a été adoptée par le conseil municipal pour des mises en demeure en relation avec de la diffamation.

Pour la période de novembre 2017 à ce jour, le conseil municipal a donné mandat à ses procureurs à deux reprises, via les résolutions portant les numéros 2018-04-147 et 2018-06-243 concernant des mises en demeure.

Le total de mises en demeure en 2009 vise deux personnes, dont une qui est président du syndicat des policiers. En 2018, la résolution 2018-04-147 concerne quatre citoyens et la résolution 2018-06-243 concerne un politicien, ainsi qu’un parti politique. Donc, en excluant la scission et le parti politique, seulement cinq citoyens ont reçus des mises en demeure en treize ans.

Selon le maire de Chambly, Me Denis Lavoie, c’est malheureux que des personnes colportent ainsi de fausses informations, ce qui nuit à l’excellente réputation de la Ville. Certaines vérifications très faciles à faire auraient permis d’éviter ce genre de colportage que l’on peut difficilement qualifier de positif. Les documents officiels de la Ville viennent rétablir les faits. Une simple vérification auprès de la municipalité aurait pu confirmer ces données.

Affidavit assermenté (PDF, 55 Ko)