Règlement municipal sur le cannabis

Voici le règlement municipal de la Ville de Chambly sur le cannabis :

RÈGLEMENT 2017-1379

Règlement 2017-1379  concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly

Considérant la présentation du présent règlement le 5 décembre 2017;

Considérant l’avis de motion donné le 5 décembre 2017;

Le conseil municipal décrète ce qui suit :

Article 1       Il est interdit de fumer, dans les parcs, lieux publics et à la Place du Seigneurie tout produit du tabac et du cannabis.

Article 2       Il est interdit d’implanter tout commerce de vente de cannabis ou ses dérivés à l’intérieur d’une distance d’un (1) kilomètre de toute école, centre jeunesse, aréna, bibliothèque et piscine.

Article 3       Quiconque contrevient à l’un des articles du présent règlement commet une infraction et est passible :

  1. a) Dans le cas d’une personne physique, d’une amende :
  2. i) d’au moins 150 $ et d’au plus 1 000 $ pour une première infraction;
  3. ii) d’au moins 300 $ et d’au plus 2 000 $ pour une récidive.
  1. b) Dans le cas d’une personne morale, d’une amende :
  2. i) d’au moins 300 $ et d’au plus 2 000 $ pour une première infraction;
  3. ii) d’au moins 500 $ et d’au plus 4 000 $ pour une récidive.

Les dispositions du Code de procédure pénale du Québec (RLRQ, chapitre C-25.1) s’appliquent pour toute poursuite intentée en vertu du présent règlement.

Les frais de poursuite découlant de l’imposition de toutes amendes prévues au présent règlement sont établis conformément au tarif judiciaire en matière pénale (RLRQ,  chapitre C-25.1, r.6).

Les délais pour le paiement des amendes et des frais imposés en vertu du présent article ainsi que les conséquences du défaut de payer lesdites amendes et les frais dans les délais prescrits sont établis conformément au Code de procédure pénale du Québec (RLRQ, chapitre C-25.1).

Article 4       Le Conseil autorise les policiers ainsi que tout fonctionnaire désigné à entreprendre une poursuite pénale et à délivrer un constat d’infraction contre tout contrevenant à l’une des dispositions du présent règlement.

Article 5       Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.

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Jean Roy, maire suppléant                               Me Sandra Ruel, greffière