Avis de promulgation – Règlement numéro 2018-1394

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 4 décembre 2018, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-1394

«Règlement numéro 2018-1394 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2019»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 4 décembre 2018

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 19 décembre 2018

Me Sandra Ruel
Greffière