Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux
Règlements municipauxCANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY
RÈGLEMENT 2019-1411
Règlement concernant le traitement des élus municipaux
À une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à l’hôtel de ville, le 3 décembre…
Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations
Règlements municipauxCANADAPROVINCE DE QUÉBECVILLE DE CHAMBLY
RÈGLEMENT 2019-1410
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