Avis de promulgation

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 février 2019, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1400

«Règlement 2019-1400 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 février 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1401

«Règlement 2019-1401 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 février 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 2018-1398

«Règlement 2018-1398 relatif à la politique de participation publique»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 février 2019

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 20 février 2019

Me Sandra Ruel
Greffière