Convocation au registre : Règlement numéro 2019-1403

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC-CONVOCATION AU REGISTRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1403

Règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet

Emprunt : 910 000 $
Amortissement : 25 ans

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHAMBLY :

1) Lors de la séance du conseil tenue le 5 mars 2019, le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté le règlement numéro 2019-1403 intitulé : Règlement d’emprunt 2019-1403 décrétant une dépense et un emprunt de 910 000 $ concernant des travaux de pavage et d’infrastructures des rues Des Voltigeurs et Jacques-Sachet.

2) Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la Ville de Chambly peuvent demander que le règlement numéro 2019-1403 fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant leur nom, adresse et qualité ainsi qu’en apposant leur signature dans un registre ouvert à cette fin. À cet effet, toute personne habile à voter de la municipalité voulant enregistrer son nom doit présenter une carte d’identité : carte d’assurance maladie, permis de conduire, passeport canadien, certificat de statut indien ou carte des Forces canadiennes.

3) Ce registre sera accessible de 9 heures à 19 heures du lundi 8 au jeudi 11 avril 2019, à la Mairie, située au 1, place la Mairie, à Chambly.

4) Le nombre de signatures requis pour que le règlement numéro 2019-1403 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2 199. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2019-1403 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

5) Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h lors du dernier soir d’accessibilité au registre.

6) Le règlement peut être consulté à la Mairie, au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures d’ouverture du bureau, soit du lundi au jeudi de 8 h 15 à 16 h 30 et le vendredi de 8 h à midi.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE LA VILLE DE CHAMBLY:

7) Toute personne qui, le 5 mars 2019, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités (RLRQ., c. E-2.2) et remplit les conditions suivantes :
– être une personne physique domiciliée sur le territoire la Ville de Chambly et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec, et
– être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

8) Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Chambly depuis au moins 12 mois;
– dans le cas d’une personne physique, être majeure, de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle;
– l’inscription à ce titre est conditionnelle à la réception par la municipalité d’un écrit signé par le propriétaire ou l’occupant ou une résolution demandant cette inscription.

9) Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Chambly qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
– être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé sur le territoire de la Ville de Chambly, depuis au moins 12 mois;
– être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire de la Ville de Chambly, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

10) S’il s’agit d’une personne morale il faut qu’elle ait désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui le 5 mars 2019, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la Loi.

La résolution ou procuration désignant la personne autorisée doit être produite avant ou lors de la signature du registre. Elle prend effet lors de sa réception et demeure valide tant qu’elle n’est pas remplacée.

11) Sauf dans le cas d’une désignation au titre de représentant d’une personne morale, la personne qui est à plusieurs titres une personne habile à voter n’est inscrite qu’à un seul de ces titres, selon l’ordre de priorité suivant :
1. Personne domiciliée;
2. Propriétaire unique d’un immeuble;
3. Occupant unique d’un établissement d’entreprise;
4. Copropriétaire indivis d’un immeuble;
5. Cooccupant d’un établissement d’entreprise.

Donné à Chambly,
Ce 27 mars 2019

La greffière de la Ville,
Me Sandra Ruel, avocate, O.M.A.