ASSEMBLÉE PUBLIQUE : Projet de règlement 2019-1407 abrogeant le règlement 2018-1398 relatif à la politique de participation publique

A V I S P U B L I C

ASSEMBLÉE PUBLIQUE SUR LE PROJET DE RÈGLEMENT 2019-1407 ABROGEANT LE RÈGLEMENT 2018-1398 RELATIF À LA POLITIQUE DE PARTICIPATION PUBLIQUE INTITULÉ :

Règlement 2019-1407 abrogeant le règlement 2018-1398 relatif la politique de participation publique

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1407 CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, suite à l’adoption du projet de règlement 2019-1407, tiendra une assemblée publique le mardi, 3 septembre 2019 à compter de 20 heures, dans la salle du conseil au 1, place de la Mairie, à Chambly, en conformité aux dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Au cours de cette assemblée publique, la mairesse Alexandra Labbé expliquera le projet de règlement ainsi que les conséquences de son adoption et entendra les personnes qui désirent s’exprimer à ce sujet.

L’objet de ce règlement est le suivant :

Abroger la politique de participation publique afin de permettre l’application des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme concernant l’approbation référendaire.

Ce projet de règlement ne contient aucune disposition propre à un règlement susceptible d’approbation référendaire considérant qu’il abroge ladite politique.

Le projet de règlement 2019-1407 est disponible pour consultation à la Mairie, au 1, place de la Mairie, de 8 h 15 à 16 h 30, du lundi au jeudi, et de 8 h à midi, le vendredi ainsi que sur le site internet de la Ville de Chambly au www.ville.chambly.qc.ca.

DONNÉ à Chambly,
Ce 14 août 2019

La greffière adjointe de la Ville,
Me Alexandra Pagé