Avis de promulgation – Règlements 2019-1407, 2019-1409 et 2019-1409

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 3 septembre 2019, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1407

«Règlement 2019-1407 abrogeant le règlement 2018-1398 relatif la politique de participation publique»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante:
Par le conseil : 3 septembre 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1408

«Règlement 2019-1408 sur la régie interne des séances du conseil municipal»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante:
Par le conseil : 3 septembre 2019

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1409

«Règlement d’emprunt 2019-1409 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation en conformité de la sécurité routière»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante:
Par le conseil : 3 septembre 2019

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 11 septembre 2019

Me Alexandra Pagé
Greffière adjointe