CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

RÈGLEMENT 2019-1410

 Règlement 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations

 

ATTENDU que ce règlement est adopté conformément au deuxième alinéa du troisième paragraphe à l’article 567 de la Loi sur les cités et villes;

ATTENDU la confirmation de la subvention du ministère de la Culture et des Communications datée du 8 mars 2012, afin de permettre la construction d’une nouvelle bibliothèque municipale;

ATTENDU que la subvention est versée sur une période de 20 ans;

ATTENDU qu’il est nécessaire d’emprunter la somme de 2 300 000 $;

ATTENDU que l’avis de motion a été dûment donné lors de la séance du conseil tenue le 3 septembre 2019 et que le projet de règlement a été déposé à cette même séance;

Le conseil décrète ce qui suit :

ARTICLE 1.    Le préambule fait partie intégrante du règlement.

ARTICLE 2.    Afin de financer en entier les sommes prévues à la subvention du ministère de la Culture et des Communications dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations, le conseil est autorisé à dépenser la somme de 2 300 000 $. Pour se procurer cette somme, la municipalité est autorisée à emprunter jusqu’à concurrence de ladite somme pour une période de 20 ans.

ARTICLE 3.    La municipalité pourvoira, durant le terme de l’emprunt, aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles, en appropriant chaque année la subvention du ministère de la Culture et des Communications, conformément à la convention intervenue entre le ministre de la Culture et des Communications et la Ville de Chambly, le 8 mars 2012, jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante.

ARTICLE 4.    Pour pourvoir au solde des dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est imposé par le présent règlement et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année.

ARTICLE 5.    Le présent règlement entrera en vigueur conformément à la loi.

 

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Alexandra Labbé, mairesse                                          Me Alexandra Pagé, greffière adjointe