Avis de promulgation : Règlement numéro 2019-1410

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 1er octobre 2019, le règlement suivant :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2019-1410

«Règlement numéro 2019-1410 décrétant un emprunt de 2 300 000 $ afin de financer la subvention du ministère de la Culture et des Communications accordée dans le cadre du programme d’aide aux immobilisations»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 1er octobre 2019
Par le MAMH : 19 novembre 2019

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 27 novembre 2019

Me Sandra Ruel
Greffière