Règlement 2019-1411 concernant le traitement des élus municipaux
Règlements municipauxCANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY
RÈGLEMENT 2019-1411
Règlement concernant le traitement des élus municipaux
À une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à l’hôtel de ville, le 3 décembre…