CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

RÈGLEMENT 2019-1411

 Règlement concernant le traitement des élus municipaux

À une séance régulière du conseil municipal de la Ville de Chambly, tenue à l’hôtel de ville, le 3 décembre 2019 à 20 h, lors de laquelle il y avait quorum.

ATTENDU QUE conformément aux dispositions de la Loi sur le traitement des élus municipaux (RLRQ., c. T-11.001, ci-après appelée la Loi), la Ville de Chambly a adopté, le 4 mars 2014, par le biais de la résolution numéro 2014-03-126, le Règlement 2014-1287 fixant la rémunération des élus municipaux et abrogeant les règlements 2002-928 et 2004-979;

ATTENDU QUE des modifications législatives, effectives à compter du 1er janvier 2018, ont été apportées à la Loi, abolissant certaines balises encadrant la rémunération des élus municipaux et octroyant la responsabilité de fixer cette rémunération à la Ville:

ATTENDU QUE conformément à la Loi, lors de la séance du mardi 5 novembre 2019, un avis de motion a été préalablement donné et le projet de règlement a été déposé et présenté;

ATTENDU QU’un avis public a été publié conformément aux modalités de la Loi;

LE CONSEIL DÉCRÈTE CE QUI SUIT:

 SECTION I

TRAITEMENT DES ÉLUS MUNICIPAUX

  1. Rémunération annuelle

La rémunération annuelle de base du maire est fixée à 72 600 $.

La rémunération annuelle de base des conseillers est fixée à 25 000 $.

  1. Remplacement du maire

La rémunération de base du conseiller nommé au poste de maire suppléant est bonifiée d’un montant annuel de 5 000 $, calculé au prorata du nombre de mois au cours desquels le conseiller est nommé à ce poste.

Advenant le cas où le maire suppléant remplace le maire pendant plus de 14 jours consécutifs, celui-ci a droit, à compter de ce moment et jusqu’à ce que cesse le remplacement, à une rémunération égale à celle du maire.

  1. Allocation de dépenses

Conformément à l’article 19 de la Loi sur le traitement des élus municipaux, en plus de toute rémunération fixée au présent règlement, une allocation de dépenses d’un montant égal à la moitié de sa rémunération est accordée à chaque membre du conseil jusqu’à concurrence du montant prévu par la Loi.

L’allocation de dépenses visées au premier alinéa est versée à titre de dédommagement pour la partie des dépenses inhérentes à la fonction que le membre du conseil ne se fait pas rembourser.

Pour toutes autres dépenses, elles doivent faire l’objet d’une autorisation du conseil municipal, et ce, conformément à l’article 25 de la Loi sur le traitement des élus municipaux. Les dépenses autorisées seront remboursées sur présentation des pièces justificatives, conformément aux politiques en vigueur. 

  1. Indexation

 

La rémunération de base sera indexée selon la Politique de la Ville de Chambly relative aux conditions générales de travail des employés cadres à temps plein, pour chaque exercice financier à compter de celui qui débute après l’entrée en vigueur du présent règlement.

  1. Modalités de versements

La rémunération et l’allocation de dépenses visées par le présent règlement sont versées mensuellement.

  1. Allocation de transition

Une allocation de transition est versée à la personne qui cesse d’occuper le poste de maire de la Ville de Chambly après l’avoir occupé pendant au moins les 24 mois qui précèdent la fin de son mandat.

Le montant de cette allocation est établi selon la méthode fixée par l’article 31 de la Loi.

Sous réserve des articles 31.0.1 à 31.1.2 de la Loi, l’allocation de transition est versée dans les trois (3) mois qui suivent le jour où le maire cesse d’occuper son poste.

SECTION II

DISPOSITIONS FINALES

  1. Rétroactivité

Le présent règlement prend effet à compter du 1er janvier 2019.

  1. Remplacement

Le présent règlement abroge et remplace le Règlement 2014-1287 fixant la rémunération des élus municipaux et abrogeant les règlements 2002-928 et 2004-979 de la Ville de Chambly.

  1. Entrée en vigueur

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

 

 

__________________________                        _______________________

Mario Lambert, maire suppléant                             Me Sandra Ruel, greffière

 

 

CERTIFICAT

Avis de motion : 5 novembre 2019

Présentation et dépôt du projet de règlement : 5 novembre 2019

Avis public : 6 novembre 2019

Adoption : 3 décembre 2019

Entrée en vigueur :

 

 

__________________________

Mario Lambert, maire suppléant

 

 

 

__________________________

Me Sandra Ruel, greffière