CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

RÈGLEMENT 2020-1424

 Règlement d’emprunt 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur

Le conseil municipal décrète ce qui suit :

  1. Le conseil municipal procède aux travaux suivants pour l’avenue De Salaberry
  • Réfection de la chaussée et du pavage sur l’avenue De Salaberry entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le Seigneur. Ajout d’une bordure et réfection d’une section d’aqueduc de 100m devant le 1677, avenue De Salaberry

Le tout incluant les frais, taxes et imprévus, tel qu’il appert de l’estimation détaillée préparée par monsieur Sébastien Bouchard, ingénieur, en date du 7 janvier 2020, laquelle fait partie intégrante du présent règlement comme Annexe « A ».

  1. Le conseil est autorisé à dépenser une somme de 894 000 $ pour les fins du présent règlement.
  1. Aux fins d’acquitter les dépenses prévues par le présent règlement, le conseil est autorisé à emprunter une somme de 894 000 $ sur une période de 25 ans.
  1. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de la somme maximale de 24 336 $ de l’emprunt pour des travaux d’aqueduc sur l’avenue De Salaberry, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’Annexe « B » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à l’égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.

Le montant de cette compensation sera basé sur l’étendue en front de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles par la valeur frontale utilisée de l’ensemble des immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin.

  1. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles la somme maximale de 137 664 $ de l’emprunt pour la réfection de la chaussée et du pavage sur l’avenue De Salaberry, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement, durant le terme de l’emprunt, de chaque propriétaire d’un immeuble imposable situé à l’intérieur du bassin de taxation décrit à l’Annexe « C » jointe au présent règlement pour en faire partie intégrante, une compensation à l’égard de chaque immeuble imposable dont il est propriétaire.

Le montant de cette compensation sera basé sur l’étendue en front de ces immeubles imposables, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. Cette valeur est déterminée en divisant les dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles par la valeur frontale utilisée de l’ensemble des immeubles imposables situés à l’intérieur du bassin.

  1. Dans le cas des immeubles non imposables, le coût attribuable à ces immeubles sera à la charge de tous les immeubles situés sur le territoire de la municipalité et conséquemment, pour pourvoir aux dépenses engagés relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de l’emprunt, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé annuellement, durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxes spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. 
  1. Pour pourvoir aux dépenses engagées relativement aux intérêts et au remboursement en capital des échéances annuelles de la somme de 732 000 $ de l’emprunt pour réfection des infrastructures décrétées à l’article 1, il est par le présent règlement imposé et il sera prélevé, annuellement durant le terme de l’emprunt, sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la municipalité, une taxe spéciale à un taux suffisant d’après leur valeur, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation en vigueur chaque année. 
  1. S’il advient que le montant d’une affectation autorisée par le présent règlement est plus élevé que le montant effectivement dépensé en rapport avec cette affectation, le conseil est autorisé à faire emploi de cet excédent pour payer toute autre dépense décrétée par le présent règlement et pour laquelle l’affectation s’avérerait insuffisante.
  1. Le conseil affecte à la réduction de l’emprunt décrété par le présent règlement toute contribution ou subvention pouvant lui être versée pour le paiement d’une partie ou de la totalité de la dépense décrétée par le présent règlement.                       

Le conseil affecte également, au paiement d’une partie ou de la totalité du service de dette, toute subvention payable sur plusieurs années. Le terme de remboursement de l’emprunt correspondant au montant de la subvention, sera ajusté automatiquement à la période fixée pour le versement de la subvention.

  1. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi. 

ANNEXE A

ANNEXE B

ANNEXE C

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Alexandra Labbé, mairesse                             Me Sandra Ruel, greffière

ANNEXE A :  

ST2018-14 – Travaux de réfection de l’avenue De Salaberry                                                                           

Art.    Description                                            Total des travaux        

          SOMMAIRE DES COÛTS :                                                          

                                                                                                                     

1.0     Préparation du site                              40 000,00 $                   

2.0     Aqueduc                                                 77 550,00 $                   

3.0     Égout pluvial                                         33 500,00 $                   

4.0     Voirie                                                       569 700,00 $                 

5.0     Divers                                                      19 000,00 $                   

          Sous-total (1):                                       739 750,00 $                 

                                                                                                                     

5.0     Travaux contingents (5%)                 36 987,50 $                   

                                                                                                                     

Sous-Total (2)                                               776 737,50 $                 

TPS (5%)                                                            38 836,88 $                   

TVQ (9,975%)                                                    77 479,57 $                   

TOTAL                                                             893 053,94 $                 

   

Ce,    7 janvier 2020                                                                                 

Fait par Sébastien Bouchard, ing.                                                         
OIQ: 5018030

 

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Sébastien Bouchard, ing.