PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE TENUE À DISTANCE POUR L’ENREGISTREMENT
DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-1432

Règlement 2020-1432 de lotissement.

Je, soussignée, Sandra Ruel, avocate, greffière de la Ville de Chambly, certifie par les présentes, que pour la procédure d’enregistrement concernant ledit règlement :

Le registre des demandes de scrutin référendaire pour le règlement numéro 2020-1432 mentionné en titre a été accessible entre le 15 et le 30 juin 2020, via courriel ou par la poste.

a) Le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement est de 22 571;

b) Le nombre de signatures de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin est de 2199;

c) Le nombre de personnes habiles à voter qui se sont enregistrées est de 0;

d) Que le règlement 2020-1432 est réputé adopté par les personnes habiles à voter.

DONNÉ à Chambly, le 30e jour du mois de juin 2020.

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Sandra Ruel, avocate, OMA
Greffière de la Ville de Chambly