PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC-CONVOCATION AU REGISTRE
RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-1424

Règlement d’emprunt 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le-Seigneur

Emprunt :                  894 000 $
Amortissement :       25 ans

AVIS PUBLIC EST DONNÉ

AUX PERSONNES HABILES À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITES SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

  1. Lors d’une séance du conseil tenue le 10 mars 2020, le conseil municipal de la Ville de Chambly a adopté le règlement numéro 2020-1424 intitulé : Règlement 2020-1424 décrétant une dépense et un emprunt de 894 000 $ concernant la réfection de l’avenue De Salaberry, entre la rue De Brébeuf et la rue Anne-Le-Seigneur.
  2. Les personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité peuvent demander que ce règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire. Une demande doit se faire par écrit et contenir les renseignements suivants : le numéro ou le titre du règlement faisant l’objet de la demande ainsi que les nom, adresse et qualité de la personne habile à voter, appuyés de sa signature.

Cette demande doit être accompagnée d’une copie de l’une des pièces d’identité suivantes : carte d’assurance-maladie, permis de conduire, passeport, certificat de statut d’Indien ou carte d’identité des Forces canadiennes.

Dans le cas où le nom de la personne ne figure pas déjà sur la liste des personnes habiles à voter ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la municipalité, la demande doit également être accompagnée d’un document attestant de son droit d’y être inscrite.

  1. Les demandes doivent être reçues au plus tard le 7 août 2020 au Service du Greffe situé au 1, place de la Mairie, Chambly (Québec) J3L 4X1 ou à l’adresse de courriel suivante sandra.ruel@ville.chambly.qc.ca .
  2. Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2020-1424 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2 199. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement numéro 2020-1424 sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.
  3. Le résultat de la procédure d’enregistrement sera publié à 9 heures le 10 août 2020, au www.ville.chambly.qc.ca .
  4. Le règlement peut être consulté au www.ville.chambly.qc.ca

Conditions pour être une personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de l’ensemble de la municipalité :

  1. Toute personne qui, le 10 mars 2020, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 524 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :
  • être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domiciliée depuis au moins 6 mois au Québec et;
  • être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout propriétaire unique d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;
  • dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.
  1. Tout copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :
  • être copropriétaire indivis d’un immeuble ou cooccupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité, depuis au moins 12 mois;
  • être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou occupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer la demande de scrutin en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la transmission de la demande.
  1. Personne morale :
  • avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 10 mars 2020 et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

Afin de compléter une demande visée par le présent avis, des informations additionnelles peuvent être obtenues au sandra.ruel@ville.chambly.qc.ca .

Donné à Chambly,
Ce 22 juillet 2020

La greffière de la Ville,
Me Sandra Ruel, avocate, O.M.A.