PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

CERTIFICAT DE LA PROCÉDURE TENUE À DISTANCE POUR L’ENREGISTREMENT
DES PERSONNES HABILES À VOTER SUR LE RÈGLEMENT NUMÉRO 2020-1451

Règlement 2020-1451 décrétant une dépense et un emprunt de 2 225 000 $ pour la réfection des égouts sanitaires et pluviaux ainsi que l’aqueduc, les travaux de bordure, trottoir et chaussée sur la rue de l’Acadie.

Je, soussignée, Me Nancy Poirier, avocate, greffière de la Ville de Chambly, certifie par les présentes, que pour la procédure d’enregistrement à distance concernant ledit règlement :

Le registre des demandes de scrutin référendaire pour le règlement numéro 2020-1451 mentionné en titre a été accessible entre le 9 décembre 2020 au 7 janvier 2021, via courriel ou par la poste.

a) Le nombre de personnes habiles à voter sur le règlement est de 22 774;

b) Le nombre de correspondances de personnes habiles à voter requis pour rendre obligatoire la tenue d’un scrutin est de 2288;

c) Le nombre de personnes habiles à voter ayant transmises des correspondances est de 0;

d) Que le règlement 2020-1451 est réputé adopté par les personnes habiles à voter.

DONNÉ à Chambly, le 8e jour du mois de janvier 2021.

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Me Nancy Poirier, avocate
Greffière de la Ville de Chambly