AVIS PUBLIC
Aux contribuables de la Ville de Chambly

Dépôt du rôle triennal d’évaluation 2020-2021-2022 – Troisième année d’application

AVIS PUBLIC est, par les présentes, donné que le rôle triennal d’évaluation foncière de la Ville de Chambly sera, en 2022 en vigueur pour sa troisième année d’application et que toute personne intéressée peut en prendre connaissance au bureau du Service des finances à l’adresse ci-dessous mentionnée, durant les heures normales de bureau.

Compte tenu de la crise sanitaire qui prévaut et par mesure de précaution, ce rôle d’évaluation peut aussi être consulté en ligne à l’adresse suivante : https://e-services.acceo.com/immosoft/controller/ImmoNetPub/U4051/trouverParAdresse?language=fr&fourn_seq=203

AVIS est également donné, conformément aux dispositions de l’article 74.1 de la Loi sur la fiscalité municipale, que toute personne ayant un intérêt à cet effet peut déposer, à l’égard de ce rôle, une demande de révision prévue par la section I du chapitre X de cette loi, au motif que l’évaluateur n’a pas effectué une modification qu’il aurait dû y apporter en vertu de l’article 174 ou 174.2 de la loi.

Pour être recevable, une telle demande de révision doit remplir les conditions suivantes :

  • être déposée au cours de l’exercice financier pendant lequel survient un évènement justifiant une modification du rôle, en vertu de la loi, ou au cours de l’exercice suivant ;
  • être déposée à l’endroit suivant ou y être envoyée par courrier recommandé ;

Service des finances, Centre administratif et communautaire, 56, rue Martel, Chambly (Québec), J3L 1V3

  • être faite sur le formulaire prescrit à cette fin et disponible à l’endroit ci-dessus indiqué ou sur le site Web du Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation à l’adresse suivante :

https://www.mamh.gouv.qc.ca/fileadmin/publications/evaluation_fonciere/documentation/FOR_revision_evaluation_fonciere_fr.pdf

  • être accompagnée de la somme d’argent déterminée par le règlement no 97-833 de la Ville de Chambly et applicable à l’unité d’évaluation visée par la demande.

Donné à Chambly,
Ce 29 septembre 2021

Me Nancy Poirier
Greffière