AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-1431-09A INTITULÉ :

Premier projet de règlement 2021-1431-09A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly afin de modifier les normes de stationnement pour les commerces situés au centre-ville, de permettre la transformation d’un garage intégré en espace habitable et de retirer la largeur minimale de bâtiment pour les habitations unifamiliales jumelées et contiguës situées sur la rue Daigneault, zone R-010

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET  DE  RÈGLEMENT  NUMÉRO 2021-1431-09A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement 2021-1431-09A, tiendra une assemblée publique de consultation, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Compte tenu des circonstances de l’urgence sanitaire relativement à la COVID-19, l’assemblée publique de consultation, d’une durée de quinze (15) jours, se fera par courriel à l’adresse suivante : nancy.poirier@ville.chambly.qc.ca ou par écrit au Service du Greffe situé au 1, place de la Mairie, Chambly (Québec) J3L 4X1.

Les correspondances devront être reçues avant le 26 novembre 2021, elles seront par la suite transmises au Conseil municipal de la Ville de Chambly.

L’objet de ce règlement est le suivant :

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-1431-09A MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE  DE ZONAGE DE LA VILLE DE CHAMBLY
ARTICLE OBJET 
1 Stationnement hors-rue
  

 

 

–     Ajouter une disposition afin que le nombre de cases de stationnement exigé pour un usage commercial au centre-ville (zones correspondant au PPU) soit calculé selon l’utilisation de l’espace intérieur du local et le(s) ratio(s) applicable(s) au tableau 3 de l’article 91.
2 Grille des usages et des normes
 a) à g) 

h)

–     Ajouter une note particulière applicable aux usages commerciaux de la zone C-001

– Ajouter l’article contenant la disposition particulière applicable à la zone C-001

3 Grille des usages et des normes
 a) à e) 

f)

 –     Ajouter une note particulière applicable aux usages commerciaux de la zone C-003

– Ajouter l’article contenant la disposition particulière applicable à la zone C-003

4 Grille des usages et des normes
a) 

b)

 –     Ajouter une note particulière applicable aux usages commerciaux de la zone C-004

– Ajouter l’article contenant la disposition particulière applicable à la zone C-004

5 Grille des usages et des normes
 a) à e) 

f)

 –     Ajouter une note particulière applicable aux usages commerciaux de la zone C-005

– Ajouter l’article contenant la disposition particulière applicable à la zone C-005

6 Grille des usages et des normes
 a) à c) 

d)

 –     Ajouter une note particulière applicable aux usages commerciaux de la zone P-004

– Ajouter l’article contenant la disposition particulière applicable à la zone P-004

7 Dispositions applicables à certaines zones
a) 

b)  

 

c) 

d)

– Ajouter une disposition permettant la transformation du garage intégré en espace habitable pour une habitation unifamiliale jumelée située dans la zone R-010

– Ajouter le plan modifié intitulé « Élévation avant, habitation unifamiliale jumelée avec ou sans garage » à la zone R-010 comme référence à l’architecture des habitations, en remplacement des plans d’architecture approuvés

– Ajouter une disposition permettant la transformation du garage intégré en espace habitable pour une habitation unifamiliale contiguë située dans la zone R-010.

– Ajouter le plan modifié intitulé « Élévation avant, habitation unifamiliale contiguë avec ou sans garage » à la zone R-010 comme référence à l’architecture des habitations, en remplacement des plans d’architecture approuvés

8 Grille des usages et des normes
a)

 

b)

 

– Retirer la largeur minimale de bâtiment pour une habitation unifamiliale jumelée de la zone R-010 insérée suite à la refonte

– Retirer la largeur minimale de bâtiment pour une habitation unifamiliale contiguë de la zone R-010 insérée suite à la refonte

9 Annexe E.50 du règlement de zonage 2020-1431
  – Remplacer les plans d’architecture de l’annexe E.50 du modèle d’habitation unifamiliale contiguë (insérer un modèle avec ou sans garage)

 

10 Annexe E.51 du règlement de zonage 2020-1431
  – Remplacer les plans d’architecture de l’annexe E.51 du modèle d’habitation unifamiliale jumelée (insérer un modèle avec ou sans garage)

Ce projet de règlement contient des dispositions susceptibles d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 10 novembre 2021

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier