AVIS PUBLIC
ASSEMBLÉE PUBLIQUE DE CONSULTATION
SUR LE PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 2021-1431-11A INTITULÉ :

Premier projet de règlement 2021-1431-11A modifiant le règlement 2020-1431 de zonage de la Ville de Chambly afin de préciser la superficie maximale de plancher brute de l’espace réservé à la vente pour un usage de commerce régional situé dans la zone C-013, de permettre une hauteur de 3,0 m pour une clôture au pourtour du centre de jardin, d’autoriser sept (7) enseignes sur le mur de façade principale dont deux (2) de forme rectangulaire, pour le projet d’agrandissement du commerce Canadian Tire au 3400, boulevard Fréchette (lot 3 685 960) situé dans la zone C-013

AUX PERSONNES INTÉRESSÉES PAR LE PREMIER PROJET  DE  RÈGLEMENT  NUMÉRO 2021-1431-11A CI-DESSUS MENTIONNÉ.

AVIS est, par les présentes, donné par la soussignée que :

Le conseil municipal, suite à l’adoption du premier projet de règlement 2021-1431-11A, tiendra une assemblée publique de consultation, en conformité des dispositions de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (RLRQ, c. A-19.1).

Compte tenu des circonstances de l’urgence sanitaire relativement à la COVID-19, l’assemblée publique de consultation, d’une durée de quinze (15) jours, se fera par courriel à l’adresse suivante : nancy.poirier@ville.chambly.qc.ca ou par écrit au Service du Greffe situé au 1, place de la Mairie, Chambly (Québec) J3L 4X1.

Les correspondances devront être reçues avant le 26 novembre 2021, elles seront par la suite transmises au Conseil municipal de la Ville de Chambly.

L’objet de ce règlement est le suivant :

PREMIER PROJET DE RÈGLEMENT 2021-1431-11A MODIFIANT LE RÈGLEMENT DE  DE ZONAGE DE LA VILLE DE CHAMBLY
ARTICLE OBJET 
1 Dispositions particulières applicables à la zone C-013 (Canadian Tire)
 

 

 

–     Permettre une clôture d’une hauteur maximale de 3,0 mètres localisée en marge latérale et arrière ceinturant le centre de jardin permanent
2 Enseignes des commerces situés dans la zone C-013 (bâtiment au 3400, boulevard Fréchette, Canadian Tire)
   

 

–     Autoriser sept (7) enseignes sur le mur de façade principale dont deux (2) de forme rectangulaire, une pour le service de collecte client et une seconde pour le centre de service où est située l’aire d’attente et le comptoir pour les pièces
3 Grille des usages et des normes (C-013)
 a)

 

b)c)

– Préciser la superficie maximale de plancher brute de l’espace réservé à la vente pour un usage de commerce régional situé dans la zone C-013

– Ajouter une note particulière applicable à la zone C-013 (clôture)

Ce projet de règlement contient une disposition susceptible d’approbation référendaire.

Le projet de règlement est disponible pour consultation sur le site internet de la Ville de Chambly à l’adresse suivante : https://www.ville.chambly.qc.ca/

DONNÉ à Chambly,
Ce 10 novembre 2021

La greffière de la Ville,
Me Nancy Poirier