Permis

Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès du Service de la planification et du développement du territoire de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émettra les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.

Permis disponibles en ligne

Il est possible de demander un permis en ligne pour les catégories suivantes : arrosage, galerie-perron-véranda, garage détaché, garde de poules, gloriette, patio de piscine, piscine creusée, piscine hors-terre, remise de jardin et spa. Des frais sont exigés pour tous ces permis, à l’exception de l’arrosage qui est gratuit.

La demande en ligne comporte quatre étapes. D’abord, le citoyen remplit le formulaire en acquittant les frais, obligatoirement par carte de crédit. Il reçoit ensuite un accusé de réception accompagné du reçu de la transaction. Après l’analyse de la demande, le permis est acheminé par courriel au demandeur qui peut l’imprimer directement à la maison. Cette démarche s’échelonne dans un délai raisonnable de quelques jours. Une option permet même de vérifier le statut du dossier par le biais d’un numéro de suivi.

Obtention d’un permis par courriel ou sur place

Les demandes de permis peuvent être effectuées par courriel ou sur place, en se présentant au Service de la planification et du développement du territoire. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL
Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC

Si la demande concerne d’autres projets que ceux énumérés dans la liste, le propriétaire doit se présenter au comptoir de service, avec les documents requis, pendant les heures d’ouverture, afin de déposer sa demande de permis. Des formulaires, accessibles sur le site Internet de la Ville, peuvent être remplis pour accélérer le processus avant de se présenter en personne.

Il est toujours possible de formuler toutes les demandes de permis directement au Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
Ville de Chambly
56, rue Martel, 3e étage
Chambly (Québec) J3L 1V3
Tél. : 450 658-0537
Téléc. : 450 658-2786
permis@ville.chambly.qc.ca

Documents requis

Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction résidentielle :

Construction d’un nouveau bâtiment

  • Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre)
  • Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.)
  • Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
  • L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur

Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment

  • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
  • Une description détaillée des travaux effectués
  • Des plans décrivant les travaux projetés
  • Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu
  • L’évaluation des coûts des travaux

Installation d’un bâtiment accessoire
(piscine creusée ou hors-terre, patio, réservoir de gaz propane)

  • Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés
  • L’évaluation des coûts des travaux
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu

Tarif des permis

  • Arrosage : Gratuit
  • Coupe d’arbre : Gratuit
  • Garage isolé : 50 $
  • Installation septique : 50 $
  • Patio : 20 $
  • Piscine creusée : 30 $
  • Piscine hors-terre : 30 $
  • Spa : 30 $
  • Gazebo : 20 $
  • Remise : 20 $

Permis pour une construction neuve
Coût de base pour le premier logement : 300 $
Supplément par logement additionnel : 100 $
Bigénération : 100 $

Permis pour un agrandissement ou une rénovation
Coût de base : 20 $
Supplément pour chaque tranche de 1 000 $ : 1 $
Maximum : 100 $

Permis pour un lotissement
Coût de base : 100 $
Supplément de chaque m2 de terrain : 0,07 $