Les Ă©lections gĂ©nĂ©rales municipales sont maintenant dĂ©butĂ©es et des rĂšgles particuliĂšres sâappliquent en matiĂšre de contrĂŽle des dĂ©penses Ă©lectorales. Ces rĂšgles sont plus Ă©toffĂ©es dans les 189 municipalitĂ©s de 5 000 habitants ou plus ainsi que dans les 18 municipalitĂ©s rĂ©gionales de comtĂ© (MRC) oĂč la prĂ©fĂšte ou le prĂ©fet est Ă©lu au suffrage universel.
Le contrÎle des dépenses électorales
Dans les municipalitĂ©s de 5 000 habitants ou plus et les MRC, la Loi sur les Ă©lections et les rĂ©fĂ©rendums dans les municipalitĂ©s prĂ©voit dâimportantes rĂšgles pour contrĂŽler les dĂ©penses Ă©lectorales des partis politiques et des personnes candidates. Ce contrĂŽle se fonde sur quatre principaux Ă©lĂ©ments :
- Seul lâagent officiel ou lâagente officielle dâune personne candidate indĂ©pendante autorisĂ©e ou dâun parti politique autorisĂ© peut effectuer une dĂ©pense Ă©lectorale;
- Un rapport faisant Ă©tat de ces dĂ©penses doit ĂȘtre produit;
- Une limite de dĂ©penses Ă©lectorales est imposĂ©e Ă toutes les personnes candidates Ă un mĂȘme poste;
- La municipalité rembourse 70 % de ces dépenses, sous certaines conditions.
Le financement politique
Au Québec, seul un électeur ou une électrice peut faire une contribution politique. Les personnes morales, comme les entreprises, les associations et les syndicats, ne peuvent en aucun temps contribuer au financement des partis politiques et des personnes candidates. Elles ne peuvent ni faire un don en argent ni offrir un service ou un bien gratuitement.
Sources de financement politique provenant des municipalités
Ce financement public provient essentiellement de trois sources. Dans les municipalitĂ©s de 5 000 habitants et plus et les MRC assujetties aux rĂšgles de financement, les dĂ©penses Ă©lectorales dâune personne candidate qui a Ă©tĂ© Ă©lue ou qui a obtenu au moins 15 % des votes peuvent ĂȘtre remboursĂ©es par la municipalitĂ© Ă hauteur de 70 %, sous certaines conditions.
Quâen est-il des rĂšgles dans les municipalitĂ©s de moins de 5 000 habitants?
Dans les municipalitĂ©s de moins de 5 000 habitants, la loi prĂ©voit que les dĂ©penses engagĂ©es par une personne candidate pour la campagne Ă©lectorale doivent ĂȘtre payĂ©es Ă lâaide de dons. Il nây a toutefois aucune limite Ă ces dĂ©penses.
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