Garage détaché, abri d’auto, garage temporaire (hiver)

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis de construction est requis pour la construction d’un garage détaché ou d’un abri d’auto attenant à la maison.

Deux façons d’obtenir un permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire, avec une copie de votre certification de localisation et autres informations relatives au projet :
    – la distance du garage détaché projeté par rapport à la maison et aux limites du terrain;
    – la distance de l’abri d’auto projeté attenant à la maison par rapport aux limites du terrain;
    – la dimension du garage détaché projeté ou de l’abri d’auto projeté;
    – les plans d’architecture décrivant la hauteur du bâtiment, la composition des murs et de la toiture, le type de fondation et les matériaux.
  1. En ligne, en remplissant le formulaire accessible sur le site Internet de la Ville de Chambly.
  2. En faisant une demande de permis en ligne (possible pour un garage détaché).

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux.
Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, il importe de les connaître avant le début des travaux de construction.

Tarifs des permis
Garage détaché : 50 $
Abri d’auto :
– Superficie de 30 m2 : 60 $
– Supplément par m2 : 1 $

AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Garage temporaire (hiver)
Aucun permis n’est requis pour l’installation d’un garage temporaire pour la période hivernale.

GARAGE DÉTACHÉ
LOCALISATION
Distance(s) à respecter
Le garage détaché doit être construit dans la cour latérale ou arrière du terrain, en respectant les distances suivantes :

  • être situé à plus de 1,5 m de l’habitation;
  • être situé à 0,033 m pour chaque mètre carré de superficie du garage;
    À titre d’exemple : Vous projetez un garage détaché de 5 m sur 7 m, d’une superficie de 35 m2. Celui-ci devra être construit à plus de 1,15 m des lignes de terrain, soit 35 m2 x 0,033 m = 1,15 m. À cette distance, aucune fenêtre ne pourra être percée dans les murs.
  • Si le mur du garage détaché comporte une ouverture, celui-ci doit être situé à plus de 1,5 m de la limite du terrain.

À NOTER :

  • Des dispositions particulières s’appliquent aux terrains situés à l’angle de deux rues ou dans un secteur patrimonial.
  • Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y ait pas de servitudes municipales à l’endroit projeté du garage détaché.
  • Communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, afin de valider la conformité de votre projet.

DIMENSION, HAUTEUR, ACCÈS, NOMBRE ET REVÊTEMENT EXTÉRIEUR
Dimension et hauteur du garage détaché

  • La dimension du garage détaché ne peut être supérieure à 6,5 % de la superficie du terrain.
  • La hauteur du mur peut atteindre jusqu’à 2,9 m.
  • La pente de toiture du garage détaché doit être égale ou inférieure à celle de votre habitation.

Accès
Le garage détaché sert à remiser les véhicules à moteur. Son accessibilité doit être assurée par une voie d’accès :

  • La largeur minimale de la voie d’accès reliant le garage détaché à la rue doit être de 2,44 m.
  • Dans la cour avant, la voie d’accès doit être recouverte d’asphalte ou de tout autre revêtement à surface dure.
  • Dans la cour latérale, un revêtement de pierres concassées est accepté.
  • La porte de garage doit avoir un minimum de 2,13 m de largeur et une hauteur de 1,82 m.

Nombre
Un seul garage détaché ou attenant à la maison est permis. Si votre habitation comporte un garage attenant (attaché ou incorporé), il ne sera pas possible d’ériger un garage détaché. Pour palier à un manque d’espace de rangement extérieur, une ou deux remises de jardin peuvent être construites. Les détails à ce sujet sont disponibles dans le feuillet LA REMISE DE JARDIN.

Revêtement extérieur
De nombreux types de revêtements muraux peuvent être installés sur un garage détaché, notamment :
Les maçonneries : pierre naturelle ou composite, brique
Les stucs : stucco, acrylique, agrégat
Le bois : déclin de bois ou de composite de bois, bardeau de bois
Le métal et le vinyle : déclin d’aluminium et de vinyle

ABRI D’AUTO
LOCALISATION
Distances à respecter
L’abri d’auto doit être situé à plus de 1,5 m des limites latérales et arrière du terrain. Il doit respecter la distance fixée par le règlement par rapport à la limite avant du terrain. De manière générale, il s’agit de la distance du mur avant de votre habitation par rapport à la ligne de propriété adjacente à la rue.

Superficie, dimension et hauteur

  • L’abri d’auto peut atteindre jusqu’à 52 m2 de superficie.
  • La longueur de l’abri doit être équivalente ou inférieure à la longueur du mur de votre habitation.
  • La largeur de l’abri d’auto peut être égale ou inférieure à 6 m.
  • La hauteur de l’abri d’auto peut être égale ou inférieure à celle de votre habitation.

Architecture

  • Les colonnes de soutien de la toiture doivent reposer sur une fondation de pieux ou en béton coulé.
  • L’abri d’auto est ouvert sur trois côtés, le quatrième côté étant le mur de votre habitation.
  • Deux côtés peuvent être fermés jusqu’à 50 % de la superficie totale des deux côtés.

À NOTER : Si vous projetez éventuellement transformer l’abri d’auto en garage attaché à votre habitation, prévoyez qu’une fondation de béton coulé sera exigée.

GARAGE TEMPORAIRE (abris d’auto temporaire, saison hivernale)
À quel moment de l’année est-il autorisé ?
Vous pouvez procéder à l’installation de votre garage temporaire à compter du 15 octobre d’une année, jusqu’au 15 avril de l’année suivante.

MATÉRIAUX
Le garage temporaire doit être confectionné de toile ou de polyéthylène.

LOCALISATION
Le garage temporaire doit être érigé sur l’aire de stationnement.
Pour éviter tout bris, lors des opérations de déneigement, assurez-vous qu’il soit à plus de 2 m de la bordure ou du trottoir ou, en leur absence, du pavage de la rue.

MISE EN GARDE
Ce feuillet d’information est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca