Animaux

Contrat de services animaliers avec le Refuge AMR
La Ville de Chambly  a conclu une entente, pour la gestion animalière, les opérations de la fourrière municipale et le contrôle animalier, avec le Refuge AMR, situé au 47, rang Saint-Pierre à Saint-Constant. On peut les joindre au 450 638-9698 et obtenir plus d’information sur le site www.refugeamr.com.
Pour les urgences de fin de semaine (ex. : un animal mort), il faut communiquer avec la Régie de police en composant le 911.

Médailles pour chiens et chats
La vente de médailles pour les chiens et les chats est dorénavant assurée par la Ville de Chambly. Le coût annuel de la licence pour l’année 2018 est de 25 $ (ou 18 $ avec preuve de stérilisation de l’animal).

Les citoyens qui adopteront un animal plus tard dans l’année, le coût de la médaille sera, pour la période du 1er septembre au 31 décembre, de 15 $ (ou 10 $ avec preuve de stérilisation).

Les médailles seront disponibles dès le lundi 11 décembre 2017, à la bibliothèque (1691, av. Bourgogne) ou au comptoir du Service loisirs et culture (56, rue Martel, 1er étage) pendant les heures d’ouverture (les horaires peuvent varier pendant la période des Fêtes). Information : 450 658-8788


 

QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

RÈGLEMENT 2016-1332

Règlement concernant les animaux

Le conseil décrète ce qui suit :
CHAPITRE 1
INTERPRÉTATION ET ADMINISTRATION

1. À moins que le contexte n’indique un sens différent, les expressions et mots suivants signifient :

« Animal dangereux »
Tout animal qui, sans geste de provocation, tente de mordre ou attaquer, manifeste de l’agressivité, commet un geste susceptible de porter atteinte à la sécurité d’une personne ou d’un animal ou agit de manière à laisser soupçonner qu’il souffre de la rage.

« Animal errant »
Tout animal domestique autre qu’un chat domestique identifié qui n’est pas en laisse, qui n’est pas accompagné d’une personne capable de le maîtriser et qui n’est pas sur la propriété de son gardien.

« Autorité compétente »
le service de la planification et du développement du territoire, le service des travaux publics, le service des finances et leurs délégués, de même qu’un agent de la paix du service de police ou le contractuel mandaté par la Ville pour le contrôle des animaux.

« Chat domestique identifié »
Désigne un chat stérilisé, vacciné et qui porte un médaillon émis par la Ville en vertu du présent règlement qui permet d’identifier le gardien, ce qui permet au chat d’être à l’extérieur de la propriété bâtie de son gardien.

« Contrôleur des animaux »
Toute personne dont les services sont retenus par la Ville pour faire respecter l’application du présent règlement ainsi que ses représentants et employés.

« Endroit public »
Tout endroit ou propriété privée ou publique accessible au public en général.

« Expert »
Un médecin vétérinaire spécialisé dans le comportement animal.

« Gardien »
Toute personne qui a la propriété, la possession ou la garde d’un animal ainsi que l’occupant d’un lieu où est gardé un animal. Dans le cas où cette personne est mineure, le père, la mère, le tuteur ou le répondant de celle-ci est réputé gardien.

«Parquet extérieur»
Petit enclos extérieur entouré d’un grillage sur chacun des cotés et en dessus dans lequel les poules peuvent être à l’air libre tout en les empêchant de sortir sur le terrain.

«Poulailler»
Un bâtiment fermé où l’on élève des poules.

«Poule»
Oiseau de basse-cour de la famille des gallinacés, femelle adulte du coq aux ailes courtes et à petite crête.

« Ville »
La Ville de Chambly.

2. L’autorité compétente exerce les pouvoirs qui lui sont confiés par le présent règlement et elle peut, notamment :

délivrer tout constat d’infraction pour toute infraction à une disposition du présent règlement;
visiter et examiner toute propriété aux fins d’application du présent règlement;
capturer et faire euthanasier un animal dangereux, mourant ou gravement blessé;
ordonner au gardien d’un animal de prendre toute mesure à son égard en conformité avec les dispositions du présent règlement;

3. L’occupant d’un immeuble doit recevoir et donner accès à l’autorité compétente chargée de l’application du présent règlement.

Le citoyen doit également fournir à l’autorité compétente tout renseignement ou document requis pour l’application du règlement.

L’autorité compétente doit, sur demande, établir son identité et exhiber le certificat attestant sa qualité.

4. Nul ne peut entraver l’autorité compétente dans l’exercice de ses fonctions.

Notamment, nul ne peut la tromper ou tenter de la tromper par des réticences ou par des déclarations fausses.

CHAPITRE 2
BIEN-ÊTRE DES ANIMAUX

5. Le gardien d’un animal doit s’assurer que sa sécurité et son bien-être ne sont pas compromis.

La sécurité et le bien-être d’un animal sont compromis, notamment, lorsque celui-ci :

n’a pas accès à de l’eau potable ou à de la nourriture en quantité et en qualité suffisantes;
n’est pas gardé dans un abri convenable et salubre;
n’est pas convenablement transporté;
ne reçoit pas les soins requis par son état de santé ou ses blessures;
est soumis à des abus ou à des mauvais traitements qui peuvent affecter sa santé.

6. Nul ne peut organiser, participer, encourager ou assister au déroulement d’un combat d’animaux ni laisser son animal y participer.
7. Nul ne peut causer volontairement ou permettre que soit causée à un animal une douleur, souffrance ou blessure, sans nécessité.
8. Nul ne peut faire des cruautés à un animal, le maltraiter, le molester, le harceler ou le provoquer.
9. Le gardien d’un animal blessé ou atteint d’une maladie doit prendre les moyens pour faire soigner son animal ou le soumettre à l’euthanasie.
10. Le gardien d’un animal ne peut l’abandonner dans le but de s’en défaire. Il doit le confier à un nouveau gardien ou remettre l’animal au Contrôleur des animaux ou à un autre organisme qui en dispose par adoption ou euthanasie.

Suite à une plainte à l’effet qu’un animal est abandonné par son gardien, l’autorité compétente procède à une enquête et, s’il y a lieu, dispose de l’animal conformément au présent règlement.

Les frais relatifs à l’abandon d’un animal domestique sont à la charge du gardien, y compris ceux relatifs à l’adoption ou à l’euthanasie de l’animal, le cas échéant.

11. Nul ne peut supprimer un chien ou un chat, sauf un vétérinaire.
12. Nul ne peut disposer d’un chien ou d’un chat en l’enterrant dans un bâtiment ou sur un terrain public ou privé ou en le jetant aux ordures.
13. Le gardien d’un chien ou d’un chat qui est mort doit, sans délai, le remettre à un vétérinaire ou au contrôleur des animaux.
14. Nul ne peut utiliser un poison ou un piège pour la capture des animaux, à l’exception des cages à capture vivante.

Malgré l’alinéa précédent, un organisme ou une personne spécialisée dans ce domaine peut, pour des fins de contrôle des animaux présentant un risque pour la salubrité ou la sécurité publique, pour des fins d’étude, de conservation ou pour tout autre cas de nécessité ou d’urgence, utiliser des pièges.

CHAPITRE 3
GARDE ET CONTRÔLE DES ANIMAUX

15. Le nombre maximum d’animaux domestiques (chiens et chats) pouvant être gardé dans une habitation est de trois.

Le premier alinéa ne s’applique pas à l’exploitant d’un chenil ou d’une chatterie ni dans une zone agricole au sens du règlement de zonage.

Malgré le premier alinéa, les chiots et les chatons de moins de six (6) mois peuvent être gardés avec leur mère.

16. Nul ne peut garder, à quelque fin que ce soit, un animal ou un insecte ne faisant pas partie d’une des catégories suivantes :

les chats domestiques;
les chiens domestiques;
les furets domestiques stérilisés;
les lapins domestiques;
les oiseaux, à l’exception des rapaces, des oiseaux ratites et de tout oiseau identifié à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) dont copie est jointe comme annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante;
les amphibiens, à l’exception des amphibiens venimeux ou toxiques;
les reptiles et les serpents, à l’exception des reptiles et des serpents venimeux ou toxiques, des crocodiliens, des tortues marines et les serpents de la famille du python et du boa;
les poissons, à l’exception des poissons carnassiers et des poissons venimeux ou toxiques;
les petits rongeurs domestiques, à l’exception des petits rongeurs identifiés à l’annexe I de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) dont copie est jointe comme annexe A du présent règlement pour en faire partie intégrante;

Malgré le premier alinéa, il est permis de garder, dans l’un ou l’autre des endroits suivants, un animal ne faisant pas partie d’une catégorie permise :

un hôpital vétérinaire, pourvu que l’animal soit sous la garde d’un vétérinaire;
une institution affiliée à une institution d’enseignement ou à un centre de recherche lorsque l’animal est gardé à des fins de recherche, d’étude ou d’enseignement;
un cirque non permanent;
tout autre événement autorisé par la Ville;
une ferme.

17. Le gardien doit avoir, en tout temps, la capacité physique de retenir son chien et de le maîtriser pour que celui-ci ne lui échappe pas.

18. Dans les endroits publics à l’exception des aires d’exercices canins, tout chien doit être conduit au moyen d’une laisse d’une longueur maximale de 1,85 mètre, incluant la poignée.

Cette laisse et le collier doivent être de matériaux suffisamment résistants, compte tenu de la taille et du poids de l’animal, pour permettre à son gardien de le maîtriser en tout temps.

Les chiens tenus en laisse peuvent circuler sur les voies publiques, les pistes cyclables, les passages piétonniers, la promenade riveraine, le parc Fréhel, le parc Martel, le parc du Belvédère, le parc Caron, le parc Beattie, le parc Berthiaume, le parc Boileau, le parc de la Mairie, le parc de l’Acadie, le parc Saint Louis, le parc Marianne Baby, le jardin de la paix, le sentier du  boisé du parc Gentilly et la place de la Seigneurerie. Dans le canipaRc, les chiens peuvent se promener sans laisse.

19. Nul ne peut promener dans un endroit public plus de deux chiens à la fois, à l’exception des commerces autorisés et des vétérinaires.

20. Nul ne peut ordonner à son chien d’attaquer une personne ou un animal ou simuler une attaque envers une personne ou un animal.

21. Sur la propriété de son gardien, un chien doit être gardé selon l’une des manières suivantes :

dans un bâtiment d’où il ne peut sortir;
dans un enclos fermé dont les clôtures l’empêchent d’en sortir et qui sont en tout temps dégagées de neige ou de matériaux permettant à l’animal de les escalader;
attaché à un poteau au moyen d’une chaîne ou d’une corde de fibre métallique ou synthétique;

Le poteau, la chaîne ou la corde et l’attache doivent être d’une taille et d’une résistance suffisante pour empêcher l’animal de s’en libérer. La longueur de la chaîne ou de la corde ne doit pas lui permettre de s’approcher à moins de deux mètres d’une limite du terrain qui n’est pas séparée du terrain adjacent par une clôture. S’il s’agit d’un terrain accessible par plusieurs occupants, la chaîne ou la corde et l’attache ne doivent pas lui permettre de s’approcher à moins de deux mètres d’une allée ou d’une aire commune.

22. Le gardien qui transporte un chien dans un véhicule routier doit s’assurer qu’il ne peut quitter ce véhicule ou attaquer une personne qui se tient près de ce véhicule.

En outre, un gardien qui transporte un chien dans la boîte arrière ouverte d’un véhicule routier doit le placer dans une cage ou l’attacher de façon à ce que toutes les parties du corps du chien demeurent, en tout temps, à l’intérieur des limites de la boîte.

23. Nul ne peut utiliser un chien d’attaque ou de protection pour la surveillance d’un bien ou d’une personne.

Pour les fins du présent article, on entend par chien d’attaque ou de protection un chien dressé, qui sert au gardiennage et qui aboie pour avertir d’une présence ou qui attaque, à vue ou sur ordre, une personne ou un animal.

23.1 Tout chat domestique ne se trouvant pas à l’intérieur de la propriété bâtie de son gardien doit être stérilisé.

24. Nul ne peut nourrir un chat errant ou tout autre animaux à l’exception des oiseaux sauvages, sous réserve de  l’article 39, en distribuant de la nourriture ou en laissant de la nourriture ou des déchets de nourriture à l’air libre.

CHAPITRE 4
LICENCES

25. Nul ne peut être le gardien d’un chien et d’un chat à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu la licence obligatoire, conformément aux dispositions du présent règlement.

La licence doit être obtenue dans un délai de 15 jours suivant la prise de possession de l’animal ou suivant le jour où il a atteint l’âge de six mois, le délai le plus long s’appliquant.

26. Un chien gardé de façon habituelle sur le territoire d’une autre municipalité peut être amené à l’intérieur des limites de la Ville sans avoir obtenu la licence obligatoire prescrite par le présent règlement aux conditions suivantes :

le chien est amené sur le territoire de la Ville pour une période maximale de 60 jours consécutifs; et
le chien est muni d’une licence valide délivrée par la municipalité où il est gardé habituellement.

27. Une licence est délivrée à toute personne qui présente une demande conforme aux dispositions du présent règlement et qui paie le montant prescrit au règlement de tarification de la Ville;

Cette licence est annuelle et valide pour la période du 1er janvier au 31 décembre.

Malgré le premier alinéa, la licence est gratuite si elle est demandée pour un chien guide par une personne ayant un handicap nécessitant l’assistance d’un tel chien et qui présente une preuve à cet effet.

28. Lorsque le gardien est une personne mineure, son père, sa mère, son tuteur ou son répondant doit consentir par écrit à la demande de licence. Ce consentement écrit est produit au moment de la demande de licence.

29. Toute demande de licence doit être effectuée au moyen du formulaire prévu à cette fin et doit indiquer les nom, prénom, adresse et numéro de téléphone de la personne qui en fait la demande ainsi que la race, le sexe, la couleur, l’âge et le nom du chien ou du chat pour lequel elle est faite. De plus, une preuve de stérilisation délivrée par un vétérinaire doit être fournie lorsque le chien ou le chat est stérilisé.

Sur paiement des droits exigibles, l’autorité compétente remet au gardien un médaillon et un certificat indiquant le numéro du médaillon. Le médaillon est valide pour la durée de la licence ou jusqu’à ce que l’animal meurt, soit vendu ou que le gardien en dispose autrement.

L’autorité compétente conserve le numéro correspondant à ce médaillon dans un registre.

30. La licence est incessible et non remboursable. Elle doit être renouvelée annuellement, au plus tard le 1er janvier de chaque année.

31. Le gardien du chien ou du chat pour lequel un médaillon a été délivré doit aviser l’autorité compétente de tout changement d’adresse ainsi que de la mort, du don ou de la vente de son animal dans les 30 jours suivant ces événements.

32. Le gardien doit s’assurer que l’animal porte le médaillon qui a été délivré.

33.  Nul ne peut modifier, altérer ou retirer le médaillon d’un chien ou d’un chat de façon à empêcher son identification ou le faire porter à un animal autre que celui pour lequel il a été délivré.

CHAPITRE 5
NUISANCES ET SALUBRITÉ

34. Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour un animal de :

causer des dommages à la propriété publique ou privée;
déplacer, fouiller, répandre ou détruire des matières résiduelles;
émettre des sons de nature à troubler la paix ou la tranquillité d’une personne ou à incommoder le voisinage;
dégager une odeur nauséabonde de nature à incommoder les personnes;
attaquer ou mordre une personne ou un animal;
se trouver sur une propriété privée sans le consentement de l’occupant;
se trouver, à l’extérieur d’un terrain privé, dans un endroit autre qu’un trottoir, une bordure de rue, un sentier piétonnier, le sentier d’un parc, ou une aire d’exercices canins;
boire à une fontaine ou abreuvoir public.

Le paragraphe 7° du premier alinéa, ne s’applique pas à un chien guide accompagnant une personne ayant un handicap nécessitant l’assistance d’un tel chien ou la personne qui entraîne un tel chien.

35. Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour l’occupant d’un immeuble de laisser sur sa propriété des dépôts de matières fécales ou urinaires de nature à incommoder le voisinage.

36. Le gardien doit enlever immédiatement les matières fécales laissées sur toute propriété publique ou privée par l’animal dont il a la garde et en disposer à même ses ordures ménagères ou dans une poubelle publique. Une tolérance s’applique à un chien guide, muni de son médaillon, dont le gardien est atteint d’un handicap affectant sa mobilité.

37. Le gardien d’un animal qui se trouve ailleurs que sur sa propriété doit être muni, en tout temps, des instruments nécessaires pour enlever et disposer des matières fécales de son animal d’une manière hygiénique.

38. Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour l’occupant d’un immeuble de garder un nombre d’animaux excédant celui autorisé par le présent règlement.

39. Constitue une nuisance et est prohibé le fait pour toute personne de nourrir les pigeons, les mouettes et les goélands.

CHAPITRE 6
ANIMAUX DANGEREUX ET ERRANTS

40. L’autorité compétente peut saisir et mettre en fourrière tout animal dangereux ou errant au sens du présent règlement.

41. L’autorité compétente peut saisir et soumettre un chien dangereux à l’examen d’un expert afin d’évaluer son état de santé ou sa dangerosité. Les frais d’examen sont à la charge du gardien.

S’il y a lieu, le rapport de l’expert comprend des recommandations sur les mesures à prendre relativement au chien.

Si possible, l’autorité compétente informe préalablement le gardien du chien de la date, de l’heure et du lieu où l’expert procédera à l’examen. Le gardien peut, s’il le souhaite, retenir à ses frais les services d’un autre expert afin qu’il procède, conjointement avec l’expert mandaté par la Ville, à l’examen de l’animal.

42. L’autorité compétente est autorisée à saisir et à faire abattre immédiatement tout animal errant agressif ou dangereux.

43. Après avoir pris connaissance des recommandations de l’expert et, le cas échéant, de celles de l’expert mandaté par le gardien, l’autorité compétente peut ordonner une ou plusieurs des mesures suivantes :

Le traitement d’une maladie, la vaccination ou la stérilisation;
La garde, sous constant contrôle du gardien, dans un bâtiment ou à l’intérieur des limites du terrain dont il ne peut sortir, jusqu’à ce que ce dernier ne constitue plus un risque pour la sécurité des personnes ou des animaux;
Le musellement du chien lorsqu’il se trouve à l’extérieur du terrain occupé par son gardien;
Toute autre mesure qui vise à réduire le risque que constitue le chien pour la santé ou la sécurité publique.

L’autorité compétente donne avis au gardien du chien des mesures ordonnées, si celui-ci est connu.

44. Le gardien doit appliquer, à ses frais, toute mesure décrétée par l’autorité compétente en vertu du présent règlement, à défaut de quoi le chien peut notamment être saisi à nouveau et euthanasié aux frais du gardien.

CHAPITRE 7
FOURRIÈRE ET DISPOSITION

45. L’autorité compétente peut prendre tous les moyens requis pour s’emparer et garder tout animal dangereux, errant, sauvage ou constituant une nuisance et assurer la sécurité des personnes ou des animaux.

46. Après un délai de cinq jours ouvrables suivant la capture d’un animal et après avoir avisé le gardien, s’il est connu, l’autorité compétente peut en disposer. Elle peut procéder à la stérilisation d’un chat non réclamé avant de le mettre en adoption.

Malgré le premier alinéa, un animal mourant ou gravement blessé peut être euthanasié sans délai suivant sa capture.

47. Le gardien d’un chien ou d’un chat ayant une licence, à l’exception d’un animal dangereux, peut en reprendre possession, à moins que l’autorité compétente en ait disposé, en remplissant les conditions suivantes :

en présentant la licence obligatoire;
en acquittant les frais de pension journalière.

Le gardien d’un chat sans licence peut en reprendre possession, à moins que l’autorité compétente en ait disposé, en remplissant les conditions suivantes :

en fournissant une preuve de stérilisation de l’animal, délivrée par un vétérinaire;
en acquittant les frais de pension journalière ainsi que les frais de stérilisation et de vaccination.
en achetant une licence.

À défaut de fournir la preuve de stérilisation prévue au paragraphe 1° du second alinéa, le gardien de l’animal doit utiliser les services de stérilisation et de vaccination du Contrôleur des animaux ou de sa clinique vétérinaire. Si le gardien veut utiliser les services de son vétérinaire, l’animal est livré directement à la clinique vétérinaire par le Contrôleur des animaux, aux frais du gardien.

CHAPITRE 8
AIRES D’EXERCICES CANINS

48. Les dispositions du présent chapitre s’appliquent aux aires d’exercices canins aménagés par la Ville et identifiés comme tels.

49. Les aires d’exercices canins sont ouverts et accessibles tous les jours de 7h00 à 23h00.

50. Pour être admis à une aire d’exercices canins, un chien doit :

être âgé d’au moins 4 mois;
être accompagné par son gardien;
être titulaire d’une licence émise par la Ville conformément au présent règlement et porter son médaillon.
être dépourvu de laisse ou autre équipement pouvant nuire à la sécurité des personnes ou des autres chiens.

51.    Le gardien d’un chien doit :

être âgé d’au moins 14 ans;
accompagner un maximum de deux chiens à la fois à l’intérieur de l’aire d’exercices canins;
demeurer dans l’aire d’exercices canins tant que son chien s’y trouve;
assurer la surveillance de son chien en tout temps;
toujours être en mesure d’intervenir rapidement auprès de son chien;
toujours avoir une laisse en main afin de contrôler temporairement son chien;
mettre fin aux comportements susceptibles de nuire aux autres usagers et à leurs chiens;
ramasser sans délai les matières fécales de son chien, les placer dans un sac et en disposer dans les poubelles prévues à cet effet;
s’abstenir de lancer tout objet dans le but de faire courir ou de jouer avec les chiens.

52.    Sont interdits à l’intérieur de l’aire d’exercices canins :

les chiens démontrant des signes d’agressivité;
les chiennes en période de fertilité;
les chiens atteints de maladies contagieuses ou parasitaires;
les chiens non munis d’un médaillon délivré par la Ville;
les enfants âgés de moins de 14 ans non accompagnés d’un parent ou d’un adulte responsable;
toute personne, autre que le gardien d’un chien et la personne qui accompagne un tel gardien, dont la présence n’est pas en lien direct avec la vocation de l’aire;
les objets présentant un risque pour la sécurité des personnes et des chiens ou susceptibles d’endommager les installations de l’aire d’exercices canins tels que vélos, poussettes autres véhicules;
les contenants de verre;
toute nourriture ou boisson;
tout autre animal qu’un chien.

53.    L’utilisation de l’aire d’exercices canins se fait aux risques et périls de l’utilisateur.

La Ville n’assume aucune responsabilité pour les accidents, morsures, blessures ou tout autre dommage à une personne ou à un animal pouvant résulter de la fréquentation d’une aire d’exercices canins, ces aires ne faisant l’objet d’aucune surveillance.

CHAPITRE 9
POULES

54.    La garde de poules à l’intérieur du périmètre d’urbanisation est autorisée aux conditions suivantes :

1° Nombre d’oiseaux
– Nonobstant l’article 15 de ce règlement, entre 2 à 5 poules peuvent être  gardées par terrain.
– Le coq est interdit.

2° Le poulailler et le parquet extérieur
– Les poules doivent être gardées en permanence à l’intérieur d’un poulailler comportant un parquet grillagé de manière à ce qu’elles ne puissent en sortir librement. Les poules ne doivent pas être gardées en cage.

– L’aménagement du poulailler et son parquet extérieur doivent permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude ou d’avoir une source de chaleur (isolation et chaufferette) en hiver.

– La conception du poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable.

– Un maximum d’un (1) poulailler est permis par terrain dans les cours latérales ou arrière;

– La dimension minimale du poulailler doit correspondre à 0,37 m2 par poule et l’enclos de promenade à 0,92 m2 par poule. Le poulailler ne peut excéder une superficie de plancher de 10 m2, la superficie du parquet extérieur ne peut excéder 10 m2, la hauteur maximale au faîte de la toiture du poulailler est limitée à 2,5 m.

– Les poules doivent demeurer encloisonnées dans le poulailler ou le parquet extérieur en tout temps. Les poules doivent être gardées à l’intérieur du poulailler entre 23h00 et 6h00.

– Les poules doivent être abreuvées à l’intérieur du poulailler ou au moyen de mangeoires et d’abreuvoirs protégés de manière à ce qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni les souiller ni attirer d’autres animaux tels les moufettes, les rats, les ratons-laveurs.

3° Localisation
– La garde de poules est autorisée dans toutes les zones autorisant l’usage habitation unifamiliale.

– Un bâtiment principal doit être érigé sur un terrain pour y installer un poulailler.

– Le poulailler et le parquet extérieur doivent être situés à une distance minimale de 2 m des lignes latérales et 1 m de la ligne arrière et dans le cas d’un terrain d’angle, ils peuvent être situés dans la partie de la marge de recul comprise entre le mur avant du bâtiment et son prolongement jusqu’à la ligne de rue et le mur latéral et son prolongement jusqu’à la ligne arrière.

4° Entretien, hygiène, nuisances

– Le poulailler et son parquet extérieur doivent être maintenus dans un bon état de propreté. Les excréments doivent être retirés du poulailler quotidiennement, éliminés ou compostés de manière opportune.

– Aucun propriétaire ne peut utiliser des eaux de surface pour le nettoyage du poulailler, de son parquet extérieur ou du matériel ni pour abreuver les poules. Les eaux de nettoyage du poulailler et de son parquet extérieur ne peuvent se déverser sur la propriété voisine.

– Les plats de nourriture et d’eau doivent être conservés dans le poulailler ou dans le parquet extérieur grillagé afin de ne pas attirer d’autres animaux ou rongeurs ou la faune ailée.

– L’entreposage de la nourriture doit se trouver dans un endroit à l’épreuve des rongeurs.

– Aucune odeur liée à cette activité ne doit être perceptible à l’extérieur des limites du terrain où elle s’exerce.

5° Vente des produits et affichage

– La vente des œufs, de viande, de fumier ou autres produits dérivés de cette activité est prohibée. Aucune enseigne annonçant ou faisant référence à la vente ou à la présence d’un élevage domestique n’est autorisée.

6° Maladie et abattage des poules

– Pour éviter les risques d’épidémies, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire.

– Il est interdit d’euthanasier une poule sur le terrain résidentiel. L’abattage des poules doit se faire par un abattoir agrée ou un vétérinaire que la viande des poulets soit consommée ou non par le propriétaire.

– Une poule morte doit être retirée de la propriété dans les vingt-quatre (24) heures.

– Lorsque l’élevage des poules cesse ou à l’arrivée de la saison hivernale, il est interdit de laisser errer les poules dans les rues et places publiques, le propriétaire doit faire abattre ses poules tel que stipulé au deuxième alinéa ou les conduire dans une ferme en milieu agricole.

– Dans le cas, où l’activité d’élevage cesse, le poulailler et son parquet extérieur doivent être démantelés. Toutefois, le poulailler peut servir d’unité de remisage, uniquement, si la superficie totale des bâtiments accessoires est conforme à l’article 7.5 du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly.

7° Permis

– Un permis est requis pour la garde de poules. Le coût du permis est fixé au règlement de tarification de la Ville.
– Un permis de construction est également requis pour l’érection du poulailler et de son parquet extérieur, le coût de ce permis est fixé au règlement de tarification de la Ville.

CHAPITRE 10
RESPONSABILITÉ, INFRACTIONS ET RECOURS

55. Le gardien d’un animal est responsable de toute infraction au présent règlement commise  par son animal.

Lorsque le gardien d’un animal est une personne mineure, le père, la mère ou la personne détenant l’autorité parentale est responsable de l’infraction commise par le gardien ou son animal.

56. Quiconque contrevient à une disposition du présent règlement commet une infraction.

Quiconque aide, conseille, encourage ou incite une autre personne à faire ou ne pas faire une chose qui constitue une infraction au présent règlement ou qui accomplit ou omet d’accomplir une chose ayant pour effet d’aider une autre personne à commettre une infraction commet lui-même cette infraction et est passible de la même peine que celle qui est prévue pour le contrevenant, que celui-ci ait été ou non poursuivi ou déclaré coupable.

57. Toute infraction au présent règlement est sanctionnée par une amende minimale de 150 $ et maximale de 1 000 $, si le contrevenant est une personne physique, et une amende minimale de 200 $ et maximale de 2 000 $, s’il est une personne morale.

En cas de récidive, le montant de l’amende minimale est de 300 $ et celui de l’amende maximale est de 2 000 $, si le contrevenant est une personne physique, et le montant de l’amende minimale est de 400 $ et celui de l’amende maximale est de 4 000 $, s’il est une personne morale.

58. Toute infraction au présent règlement qui se continue pour plus d’une journée est considérée comme une infraction distincte et les pénalités édictées pour chacune des infractions peuvent être imposées pour chaque jour où elle se continue.

La Ville peut, aux fins de faire respecter les dispositions du présent règlement, exercer cumulativement ou alternativement les recours prévus au présent règlement ainsi que tout autre recours de nature civile ou pénale qu’elle juge approprié.

CHAPITRE 10
MESURE TRANSITOIRE

59. À compter de l’entrée en vigueur du présent règlement, le gardien d’un chat doit, dans un délai de six (6) mois, faire procéder à sa stérilisation et se procurer une licence délivrée par la Ville. Ces obligations concernent tout chat domestique pouvant se trouver à l’extérieur de la propriété bâtie de son gardien.

CHAPITRE 11
DISPOSITIONS FINALES

60. Le présent règlement abroge les règlements 88-496 et 2013-1273 ainsi que leurs amendements et les articles 48, 49, 50, 51 et 52 du règlement 95-777 et ses amendements.

61. Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.