Foyers extérieurs, thermopompe et appareil de climatisation

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis de construction est requis pour l’installation d’un appareil mécanique de chauffage (thermopompe).

Deux façons d’obtenir le permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire, avec une copie de votre certification de localisation ainsi que les spécifications de l’appareil et les distances par rapport aux limites de terrain.
  2. En remplissant le Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL.

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux. Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, il importe de les connaître avant l’installation de l’appareil.

Tarif du permis : 25 $

AUCUN PERMIS DE CONSTRUCTION
Foyer extérieur, four extérieur et barbecue permanent

Aucun permis de construction n’est requis pour l’installation d’un foyer extérieur, d’un four extérieur ou d’un barbecue permanent, cependant quelques règles s’appliquent quant à leur localisation.

FOYER EXTÉRIEUR, FOUR EXTÉRIEUR ET BARBECUE PERMANENT
Mesures de sécurité :
Afin de réduire les risques d’incendie et les inconvénients sur les propriétés voisines, le foyer extérieur et le four extérieur sont autorisés dans la cour arrière du terrain, selon les distances suivantes :

  • à plus de 2 mètres des lignes latérales et arrière du terrain
  • à plus de 2 mètres d’une remise de jardin ou d’un garage détaché
  • à plus de 3 mètres de votre maison

Le foyer extérieur au bois doit comporter une cheminée munie d’un pare-étincelle. La hauteur de la cheminée est limitée à 2 mètres.

Le barbecue extérieur permanent est autorisé dans la cour arrière du terrain à plus de 1 mètre des lignes latérales et arrière du terrain. La hauteur du barbecue extérieur ne peut excéder 2 mètres.

À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent aux terrains situés à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire, afin de valider la conformité de votre projet.

Entreposage du bois à l’extérieur :
Il est possible d’entreposer du bois de chauffage à l’extérieur, dans les cours latérales ou arrière, à plus de 1 mètre des lignes de terrain.

Le bois empilé proprement pourra atteindre jusqu’à 1,5 mètre de hauteur.

Une limite à la quantité de bois entreposé :
L’entreposage du bois est possible jusqu’à un maximum 10 cordons de bois. Un cordon de bois n’excède pas 40 centimètres de largeur, 1,2 mètre de hauteur et 2,4 mètres de longueur.

THERMOPOMPE ET APPAREIL DE CLIMATISATION
Quelques règles à respecter pour limiter la visibilité ou réduire les impacts négatifs du bruit d’un appareil de chauffage ou de climatisation.

Localisation :
Les appareils mécaniques de chauffage ou de climatisation sont autorisés dans les cours latérales et arrière, selon les distances suivantes :

Habitation unifamiliale isolée ou jumelée : 0,6 mètre des limites de terrain
Habitation unifamiliale contiguë : Aucune distance

Aucun appareil de chauffage ou de climatisation ne peut être situé à l’intérieur d’un abri pour les autos.

À NOTER :
Des dispositions particulières s’appliquent à un terrain situé à l’angle de deux rues. Communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire afin de valider la conformité de votre projet.

Appareils mécaniques de piscine :
Les équipements mécaniques de piscine ou de spa (filtreur, chauffe-eau, thermopompe) doivent être situés à plus de 0,6 mètre d’une ligne de terrain.

Une exception : aucune distance n’est exigée lorsque l’appareil est adjacent à une limite de terrain mitoyenne à une voie publique, un sentier piéton ou cyclable, un parc, un commerce ou une industrie.

Des mesures de sécurité s’appliquent aux appareils mécaniques de piscine. Consultez les informations portant sur les Piscines et spas.

Bruit :
Le bruit constitue souvent une source d’inconfort et de plaintes. Pour contribuer à la quiétude du voisinage, votre appareil ne doit pas émettre plus de 50 décibels aux limites de votre terrain.

MISE EN GARDE !
Ce texte est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca