Comité consultatif d’urbanisme

Le comité consultatif d’urbanisme (CCU) est un organisme mandaté par le conseil municipal pour donner des avis sur les demandes qui lui sont soumises en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire. Il est instauré par le règlement 81-287 constituant un comité consultatif en vertu de l’article 146 et suivants de la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme.

Ce comité est utile, voire nécessaire à la mise en application d’un plan d’urbanisme, notamment par l’intermédiaire du règlement de zonage, du règlement de lotissement, du règlement de construction et des autres types de règlements.

Le CCU, un organisme à caractère consultatif et non décisionnel, joue un rôle indéniable dans la mission de planification et d’administration du territoire municipal. Il remplit également le rôle de « comité consultatif » pour attribuer un statut à des monuments historiques ou à des sites du patrimoine et consulter les propriétaires concernés.

Les recommandations et les avis du CCU permettent au conseil municipal de profiter de la contribution d’élus et de citoyens, lesquels peuvent faire valoir leur expérience de vie dans la municipalité et leurs préoccupations particulières pour l’aménagement de leur territoire.

Composition du comité
Les membres du CCU sont nommés par résolution du conseil municipal. Il est composé de :

  • Un représentant de la communauté d’affaires
  • Trois représentants des quartiers en développement
  • Deux représentants des quartiers anciens
  • Trois conseillers municipaux

Mission
Fournir des recommandations au conseil municipal sur les sujets se rapportant à l’aménagement du territoire. La Loi sur l’aménagement et l’urbanisme oblige les municipalités à se doter d’un CCU lorsqu’elles désirent appliquer les mécanismes de gestion du territoire suivants :

  • Plans d’aménagement d’ensemble
  • Plans d’implantation et d’intégration architecturale
  • Dérogations mineures
  • Usages conditionnels
  • Projets particuliers de construction de modification ou d’occupation d’un immeuble en dérogation à un règlement d’urbanisme
  • Citation de bâtiments et de paysages

Rôles et mandats

  • Faire des recommandations au conseil municipal en matière d’urbanisme et d’aménagement du territoire.
  • Agir comme un intermédiaire de premier plan entre le citoyen et le conseil municipal.
  • Offrir à la communauté un accès à des outils de gestion du territoire plus souples.
  • Donner place à l’innovation et à l’originalité.
  • Permettre une diversité de points de vue et accroître la participation des citoyens.
  • Collaborer à la protection des paysages et du patrimoine bâti (intégration architecturale, analyse de projets particuliers, etc.)