Comité de démolition

Le comité de démolition a pour mandat de recevoir et d’étudier les demandes de permis de démolition de bâtiments situés à l’intérieur des ensembles patrimoniaux et villageois, tel que prévu par le Règlement concernant la démolition d’immeubles dans la Ville de Chambly (89-516).

Démolition d’immeubles dans les secteurs patrimoniaux
La Ville de Chambly encourage depuis plusieurs années la mise en valeur de son patrimoine bâti, localisé principalement dans le Vieux-Chambly. Plus de 300 bâtiments présentent une valeur patrimoniale pour la communauté et sont intégrés au répertoire des bâtiments à caractère patrimonial.

La Ville de Chambly s’est prévalue, en 1989, du pouvoir conféré par la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, en adoptant le règlement 89-516 concernant la démolition d’immeubles dans la Ville de Chambly.

Ce règlement vise à protéger des démolitions draconiennes, les bâtiments patrimoniaux ou ceux situés à l’intérieur des ensembles patrimoniaux et villageois, en imposant des pénalités sévères à la démolition sans autorisation et en établissant des mesures restrictives quant à leur démolition. S’il s’avère nécessaire de démolir un bâtiment et dans les secteurs visés, le règlement de démolition prévoit des règles d’encadrement de la réutilisation du sol assurant une intégration harmonieuse de la nouvelle construction à son milieu.

Composition du comité
Chargé de l’application du règlement 89-516 concernant la démolition d’immeubles dans la Ville de Chambly, le comité est formé de trois membres du conseil, soit le maire et deux conseillers municipaux nommés sur le comité consultatif d’urbanisme, désignés pour un an par le conseil. Leur mandat est renouvelable.

Ses tâches
Le comité de démolition étudie toute demande de permis de démolition d’un immeuble situé dans un secteur visé par le règlement, selon plusieurs critères :

  • L’état de l’immeuble visé dans la demande;
  • la détérioration de l’apparence architecturale, du caractère esthétique ou de la qualité de vie du voisinage;
  • le coût de la restauration;
  • le programme de réutilisation de l’emplacement

Décision du comité
Le comité rend sa décision d’accorder ou de refuser le permis de démolition. Un appel peut être porté au conseil municipal.