Garde des poules/poulailler, serre et potager

Depuis 2013, la poule a fait son entrée en milieu urbain à Chambly. L’agriculture urbaine offre, à petite échelle, cette opportunité d’agir sur l’environnement en produisant ses légumes et ses œufs, en plus de transmettre de belles valeurs aux enfants.

Si l’expérience vous interpelle, quelques règles s’appliquent quant à la conception du poulailler et à la garde de ces animaux.

PERMIS DE CONSTRUCTION REQUIS
Un permis de construction est requis pour l’installation ou la construction d’un poulailler.

Deux façons d’obtenir le permis :

  1. En personne, au Service de la planification et du développement du territoire avec une copie de votre certification de localisation ainsi que les informations complémentaires relatives au projet :
    – la distance du poulailler par rapport à la maison et aux limites de terrain;
    – la dimension du poulailler et de son parquet extérieur;
    – la hauteur du bâtiment, le type de toiture, le revêtement extérieur.
  2. En remplissant le Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL, accompagné du certificat de localisation indiquant l’endroit projeté du poulailler sur le terrain.

Le permis de construction doit être récupéré à nos bureaux. Prévoyez un délai minimum de sept jours pour la délivrance de celui-ci. Il comprend des informations pertinentes liées à votre projet, que vous devez connaître avant le début des travaux.

Tarif des permis :
Installation ou construction d’un poulailler : 25 $
Garde des poules : 25 $

LA GARDE DES POULES
Nombre d’oiseaux
La poule n’étant pas un oiseau solitaire, le poulailler comptera un minimum de deux poules sans dépasser cinq poules.

Pas de coq dans ma basse-cour !
Le chant matinal du coq risque de ne pas enchanter vos voisins, par conséquent, votre basse-cour n’abritera aucun coq.

Localisation
En zone résidentielle, la garde des poules est autorisée sur un emplacement autorisant une habitation unifamiliale isolée.

Le poulailler et son parquet extérieur peuvent être situés dans les cours latérales ou arrière selon les distances suivantes :

– 2 m des lignes latérales de terrain.
– 1 m de la ligne arrière de terrain.

LA CONCEPTION DU POULAILLER ET DE SON PARQUET EXTÉRIEUR
En zone résidentielle, les poules ne peuvent pas être laissées libres sur votre terrain, elles doivent être gardées en permanence à l’intérieur du poulailler et de son parquet extérieur dont la conception répond à leur bien-être.

Superficie minimale et maximale, hauteur, équipements

  • Le poulailler doit assurer une bonne ventilation et un espace de vie convenable calculé selon le nombre de poules. La dimension minimale du poulailler correspond à ce qui suit :
    – Poulailler : 0,37 m2 par poule
  • L’aménagement d’un parquet extérieur adjacent au poulailler est requis, c’est-à-dire un petit enclos entouré d’un grillage sur chacun des cotés et au-dessus, dans lequel les poules circulent à l’air libre tout en les empêchant de sortir sur le terrain. La superficie minimale du parquet doit avoir au moins :
    – Parquet : 0,92 m2 par poule
    – Un maximum de superficie de plancher autorisé :

    • Poulailler : 10 m2
    • Parquet extérieur : 10 m2
    • Le poulailler peut atteindre une hauteur de 2,5 m
    • L’abreuvoir et la mangeoire sont à l’intérieur du poulailler, afin qu’aucun palmipède migrateur ne puisse y avoir accès ni attirer d’autres animaux tels que les mouffettes, les rats et les ratons-laveurs.
    • L’aménagement du poulailler et de son parquet doit permettre aux poules de trouver de l’ombre en période chaude ou une source de chaleur (isolation, chaufferette) en hiver.

Bruit
Afin de limiter les impacts sur le voisinage, vos poules seront gardées à l’intérieur du poulailler entre 23 h et 6 h.

Entretien, hygiène, nuisances, maladie
Le garde de poules requiert l’application de certaines mesures d’hygiène et d’entretien pour le respect des oiseaux et du voisinage.

  • Des lieux maintenus en tout temps dans un bon état de propreté, en éliminant ou en compostant les excréments adéquatement. Aucune eau de nettoyage du poulailler ne doit être déversée sur la propriété voisine.
  • Aucun plat de nourriture ou d’eau à l’extérieur du parquet grillagé ou du poulailler pour ne pas attirer des rongeurs indésirables ou la faune ailée.
  • La nourriture doit être entreposée dans un lieu à l’épreuve des ruses des rongeurs.
  • Pour éviter des risques d’épidémies, toute maladie grave doit être déclarée à un vétérinaire.
  • L’abattage d’une poule se fait chez le vétérinaire ou dans un abattoir agréé.

Vente des produits  
La vente des œufs ou d’autres produits agricoles ne sera pas possible à partir de votre habitation.

CESSATION DE LA GARDE DES POULES
Vous cessez la garde des poules ? Assurez-vous de leur trouver un refuge, une ferme en zone agricole car. pour ces oiseaux, la rue et les places publiques ne constituent pas un milieu de vie adéquat.

Le poulailler et son parquet doivent être démantelés. Votre poulailler pourrait servir de remise de jardin à la condition de ne pas excéder le nombre et la superficie autorisée. Nous vous invitons à consulter le règlement sur Remise de jardin.

SERRE ET POTAGER
Localisation
La construction d’une serre domestique utilisée à la culture des plantes, des fruits et des légumes, pour vos fins personnelles, est permise dans les cours latérales et arrière, selon ce qui suit :

  • à plus de 1,5 m des lignes de terrain
  • à plus de 1 m de votre maison
  • à plus de 1 m de tout garage détaché ou remise de jardin

Le potager peut être réalisé dans les cours latérales et arrière de votre terrain.

À NOTER :
Consultez votre acte notarié, afin de vous assurer qu’il n’y a pas de servitudes municipales à l’endroit projeté du poulailler.

Dimension, hauteur :
La serre peut atteindre une superficie maximale de 20 m2 et une hauteur totale de 3 m.

Revêtement extérieur :
La serre est constituée de plastique ou de verre translucides.

Vente des produits :
La vente et l’étalage des fruits et légumes et autres produits dérivés ne seront pas possible à partir de votre habitation. Vos surplus peuvent être partagés avec le voisinage ou distribués aux organismes communautaires locaux.

MISE EN GARDE
Ce feuillet d’informations est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 2013-1273 concernant la garde des chiens et autres animaux domestique sur le territoire de la Ville de Chambly et du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information,  communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

MISE EN GARDE !
Ce texte est proposé comme outil pour la planification de vos projets, il ne remplace d’aucune façon le texte officiel du règlement 2013-1273 concernant la garde des chiens et autres animaux domestiques sur le territoire et du règlement 93-02 de zonage de la Ville de Chambly. Pour plus d’information, communiquez avec le Service de la planification et du développement du territoire.

Service de la planification et du développement du territoire
56, rue Martel, 3e étage
450 658-0537
permis@ville.chambly.qc.ca