Entrée en vigueur des règlements 2017-1370 et 2017-1369

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 14 novembre 2017, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1370

«Règlement 2017-1370 décrétant des mesures visant la mise en valeur et la conservation du patrimoine bâti résidentiel et l’instauration du programme Rénovation-Québec-Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        14 novembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1369

«Règlement 2017-1369 modifiant le règlement 83-327 sur la circulation en conformité de la sécurité routière»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        14 novembre 2017

Prenez avis que ce règlement est en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’il est disponible pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 29 novembre 2017

Me Sandra Ruel
Greffière