Avis de promulgation

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 5 décembre 2017, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1368

«Règlement 2017-1368 sur la gestion des matières résiduelles sur le territoire de la Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1361-01A

«Règlement 2017-1361-01A amendant le règlement 2017-1361 sur la démolition d’immeubles afin de remplacer l’index des fiches d’évaluation patrimoniale»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1371

«Règlement 2017-1371 décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2018»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 5 décembre 2017

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 13 décembre 2017

Me Sandra Ruel
Greffière