Promulgation des règlements : 2017-1372, 2017-1375, 2017-1378 et 2017-1379

AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance extraordinaire du 12 décembre 2017, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1372

«Règlement 2017-1372 adoptant les taux de taxes et les tarifs inscrits aux prévisions budgétaires 2018»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1375

«Règlement 2017-1375 modifiant le règlement 83-327 concernant la circulation»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1378

«Règlement 2017-1378 modifiant le règlement 2010-1188 sur la régie interne des séances du conseil»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1379

«Règlement 2017-1379 concernant la consommation de tabac, de cannabis et la vente de cannabis sur le territoire de la Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil : 12 décembre 2017

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 20 décembre 2017

Me Sandra Ruel
Greffière