Règlement 2017-1376 sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly

PROVINCE DE QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1376 SUR LE CODE D’ÉTHIQUE ET DE DÉONTOLOGIE DES ÉLUS DE LA VILLE DE CHAMBLY

AVIS est par les présentes donné par la soussignée, greffière, conformément aux dispositions de l’article 12 de la Loi sur l’éthique et la déontologie en matière municipale, qu’un règlement numéro 2017-1376 sur le code d’éthique et de déontologie des élus municipaux de la Ville de Chambly a été présenté lors de la séance ordinaire tenue le 5 décembre 2017, en même temps qu’a été donné l’avis de motion requis par la loi.

Le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly s’applique à tous membres du conseil de la Ville et il poursuit les buts suivants :

  • D’accorder la priorité aux valeurs qui fondent les décisions d’un membre du conseil et contribuer à une meilleure compréhension des valeurs de la municipalité;
  • D’instaurer des normes de comportement qui favorisent l’intégration de ces valeurs dans le processus de prise de décision des élus et, de façon générale, dans leur conduite à ce titre ;
  • De prévenir les conflits éthiques et, s’il en survient, aider à les résoudre efficacement et avec discernement ;
  • D’assurer l’application des mesures de contrôle aux manquements déontologiques.

L’adoption de ce projet de règlement est prévu à l’assemblée ordinaire du conseil municipal qui aura lieu le 16 janvier 2018 à 20 h, à la salle du conseil sise au 1, place de la Mairie, à Chambly.

Ce règlement est déposé au bureau de la soussignée, où toute personne intéressée peut en prendre connaissance pendant les heures régulières de bureau.

Donné à Chambly, ce 20 décembre 2017

La greffière de la Ville,
Me Sandra Ruel, avocate, O.M.A.