Avis de promulgation : Règlements 2017-1376 et 2017-1377

 AVIS DE PROMULGATION

AVIS PUBLIC est par les présentes donné à tous les contribuables de la Ville de Chambly que :

Le conseil municipal a adopté lors de la séance ordinaire du 16 janvier 2018, les règlements suivants :

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1376

«Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        16 janvier 2018

RÈGLEMENT NUMÉRO 2017-1377

«Règlement décrétant un taux distinct sur les mutations immobilières pour la tranche de la base d’imposition qui excède 500 000 $»

Ce règlement a reçu l’approbation suivante :
Par le conseil :        16 janvier 2018

Prenez avis que ces règlements sont en vigueur conformément aux dispositions de la Loi et qu’ils sont disponibles pour consultation à mon bureau de la mairie au 1, place de la Mairie, à Chambly, durant les heures normales d’ouverture.

Donné à Chambly,
Ce 24 janvier 2018

Me Sandra Ruel
Greffière