Procédure de registre : Règlement de zonage numéro 2017-1355

VILLE DE CHAMBLY

AVIS PUBLIC

PROCÉDURE DE REGISTRE

RÈGLEMENT DE ZONAGE NUMÉRO 2017-1355
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N.B. Le présent avis public remplace celui publié le 24 janvier 2018 au même effet.
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AUX PERSONNES HABILES À VOTER ayant le droit d’être inscrites sur la liste référendaire de la ville de Chambly.

AVIS PUBLIC EST DONNÉ DE CE QUI SUIT :

Lors d’une séance tenue le 6 juin 2017, le conseil a adopté le règlement numéro 2017-1355 intitulé : «Règlement de zonage».

L’objet du règlement numéro 2017-1355 est d’adopter un nouveau règlement de zonage pour l’ensemble du territoire de la ville de Chambly, et ce, dans le cadre d’une refonte du règlement concernant le plan d’urbanisme et des autres règlements d’urbanisme, remplaçant ainsi le règlement de zonage numéro 93-02 de la ville de Chambly et ses amendements.

Toute personne habile à voter ayant le droit d’être inscrite sur la liste référendaire de la municipalité peut demander que le règlement fasse l’objet d’un scrutin référendaire en inscrivant ses nom, adresse et qualité et en apposant sa signature dans un registre ouvert à cette fin.

Ce registre sera accessible selon l’horaire suivant :

  • Le 19 février 2018, de 9 h à 19 h, à la salle du Conseil de la Mairie située au 1, place de la Mairie, à Chambly;
  • Le 20 février 2018, de 9 h à 19 h, à la salle du Conseil de la Mairie située au 1, place de la Mairie, à Chambly;
  • Le 21 février 2018, de 9 h à 19 h, à la salle 122 du centre administratif, situé au 56, rue Martel, à Chambly;
  • Le 22 février 2018, de 9 h à 19 h, à la salle du Conseil de la Mairie située au 1, place de la Mairie, à Chambly.

Le nombre de demandes requis pour que le règlement numéro 2017-1355 fasse l’objet d’un scrutin référendaire est de 2 199. Si ce nombre n’est pas atteint, le règlement sera réputé approuvé par les personnes habiles à voter.

Le résultat de la procédure d’enregistrement sera annoncé à 19 h, le 22 février 2018 à la salle du Conseil de la Mairie située au 1, place de la Mairie, à Chambly.

Le règlement peut être consulté aux Services du greffe, à la Mairie située au 1, place de la Mairie, à Chambly, du lundi au jeudi, de 8 h 15 à 17 h 30, et le vendredi de 8 h à 12 h.

CONDITIONS POUR ÊTRE UNE PERSONNE HABILE À VOTER AYANT LE DROIT D’ÊTRE INSCRITE SUR LA LISTE RÉFÉRENDAIRE DE L’ENSEMBLE DE LA MUNICIPALITÉ

• Toute personne qui, le 6 juin 2017, n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue à l’article 527 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités et remplit les conditions suivantes :

– être une personne physique domiciliée dans la municipalité et être domicilié depuis au moins 6 mois au Québec et

– être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

• Tout propriétaire unique non résident d’un immeuble ou occupant unique non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

– être propriétaire d’un immeuble ou occupant unique d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

– dans le cas d’une personne physique, être majeure et de citoyenneté canadienne et ne pas être en curatelle.

• Tout propriétaire indivis non résident d’un immeuble ou cooccupant non résident d’un établissement d’entreprise qui n’est frappé d’aucune incapacité de voter et remplit les conditions suivantes :

– être copropriétaire indivis d’un immeuble ou occupant d’un établissement d’entreprise situé dans la municipalité depuis au moins 12 mois;

– être désigné, au moyen d’une procuration signée par la majorité des personnes qui sont copropriétaires ou cooccupants depuis au moins 12 mois, comme celui qui a le droit de signer le registre en leur nom et d’être inscrit sur la liste référendaire, le cas échéant. Cette procuration doit avoir été produite avant ou lors de la signature du registre.

• Personne morale

– avoir désigné par résolution, parmi ses membres, administrateurs ou employés, une personne qui, le 6 juin 2017, et au moment d’exercer ce droit, est majeure et de citoyenneté canadienne, qui n’est pas en curatelle et n’est frappée d’aucune incapacité de voter prévue par la loi.

LA PERSONNE HABILE À VOTER VOULANT ENREGISTRER SON NOM DOIT PRÉSENTER UNE CARTE D’IDENTITÉ :

  • CARTE D’ASSURANCE-MALADIE OU
  • PERMIS DE CONDUIRE OU
  • PASSEPORT CANADIEN OU
  • CARTE D’IDENTITÉ DES FORCES CANADIENNES OU
  • CERTIFICAT DE STATUT D’INDIEN

DONNÉ À CHAMBLY,
Ce 7 février 2018

Sandra Ruel, avocate
GREFFIÈRE