Règlement 2014-1287

QUÉBEC
VILLE DE CHAMBLY

RÈGLEMENT 2014-1287

Règlement fixant la rémunération des élus municipaux et abrogeant les règlements 2002-928 et 2004-979

ATTENDU QUE la Loi sur le traitement des élus municipaux (L.R.Q., c. T-11.001) détermine les pouvoirs du conseil en matière de fixation de la rémunération;

ATTENDU QUE le conseil désire adopter un règlement relatif au traitement des élus municipaux et désire prévoir le versement d’allocation de transition à certaines personnes;

ATTENDU QUE le territoire de la Ville de Chambly est déjà régi par un règlement sur le traitement des élus municipaux, mais que, de l’avis du conseil, il y a lieu d’actualiser ledit règlement et de le rendre plus conforme aux réalités contemporaines;

ATTENDU QU’un avis de motion du présent règlement a été donné par monsieur Luc Ricard, conseiller;
PROPOSÉ par

APPUYÉ par

ET UNANIMEMENT RÉSOLU :

QUE le conseil municipal décrète ce qui suit :

Article 1.

Le préambule fait partie intégrante du présent règlement.

Article 2.

Le présent règlement remplace les règlements 2002-928 et 2004-979.

Article 3.

Le présent règlement fixe une rémunération de base annuelle pour le maire et pour chaque conseiller de la municipalité, le tout pour l’exercice financier de l’année 2014 et les exercices financiers suivants.

Article 4. Rémunération de base

La rémunération de base annuelle du maire est fixée à 65 000 $, soit 5 416,67 $ par mois.
La rémunération de base annuelle de chaque conseiller est fixée à 21 665 $, soit 1 805, 38 $ par mois.

Article 5. Rémunération additionnelle

Une rémunération additionnelle est de plus accordée en faveur des postes particuliers ci-après décrits, selon les modalités indiquées :

Maire suppléant : 106,12 $ par mois de calendrier ou fraction de mois de calendrier pendant lequel l’élu occupe ce poste.

Cette rémunération n’est pas versée lorsque l’article 6 s’applique.

Article 6. Remplacement du maire

Lorsque le remplacement du maire est pour une période de plus de quatorze jours consécutifs durant un même terme, pour des raisons de vacances personnelles, le maire suppléant désigné par résolution a droit à la rémunération du maire au prorata des journées où il assume ses fonctions de maire suppléant, à l’exception des quatorze premiers jours.

En dehors des vacances personnelles, lorsque le remplacement du maire est pour une période excédant cinq jours, le maire suppléant a droit à la même rémunération que le maire établie au prorata du nombre de jours où il assume ses fonctions de maire suppléant.

Article 7. Allocation de dépenses

En plus de toute rémunération ci-haut fixée, chaque élu aura droit à une allocation de dépense d’un montant égal à la moitié du montant de la rémunération, abstraction faite de l’excédant prévu à l’article 20 de la Loi sur le traitement des élus municipaux,  jusqu’à concurrence du maximum prévu à l’article 22 de cette loi.

Toutefois, lorsque le montant égal à la moitié de celui de la rémunération du maire prévu aux articles 12 et 13 de la Loi sur le traitement des élus municipaux excède le maximum prévu à l’article 22 de cette loi, l’excédant lui est versé à titre de rémunération plutôt que d’allocation de dépenses.

Article 8. Indexation

Les rémunérations fixées en vertu du présent règlement sont indexées à la hausse pour chaque exercice financier à compter de celui qui commence après l’entrée en vigueur du présent règlement. Cette indexation est égale à la variation de l’indice annuelle des prix à la consommation pour la région de Montréal, pour les douze (12) mois précédant le 1er janvier de chaque année.

Article 9. Allocation de transition

Une allocation de transition est versée à la personne qui cesse d’occuper le poste de maire après l’avoir été pendant au moins les vingt-quatre mois qui précèdent la fin de leur mandat.

Le calcul de l’allocation de transition se fait conformément à la Loi sur le traitement des élus municipaux et aux fins de l’établissement du montant de l’allocation de transition, la rémunération utilisée pour le calcul comprend celle qui verse à ses membres un organisme mandataire de la municipalité ou un organisme supramunicipal, telles que ces expressions sont définies à ladite loi.

Cette allocation est versée en un seul versement au plus tard quatre-vingt-dix jours après la vacance au poste de membre du conseil.

Article 10.

Le présent règlement a effet à compter du 1er janvier 2014.

Article 11.

Le présent règlement entrera en vigueur selon la loi.

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Me Denis Lavoie, maire

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Me Nancy Poirier, greffière