Permis

Lorsqu’on rénove ou améliore une propriété, il est essentiel de s’informer auprès du Service de la planification et du développement du territoire de la procédure à suivre, afin d’éviter les surprises. Celui-ci émettra les permis nécessaires à l’installation d’une remise à jardin, un garage, une piscine, un spa ou un patio. Il fournira également l’information relative aux différents projets, de même que pour les constructions accessoires, comme les clôtures, murs et haies, qui ne nécessitent aucun permis.

Obtention d’un permis
Les demandes de permis peuvent être effectuées par courriel ou sur place, en se présentant au Service de la planification et du développement du territoire. Pour ce faire, il faut avoir en main tous les documents nécessaires à l’évaluation du projet.

Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL
Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC

Service de la planification et du développement du territoire
Ville de Chambly
56, rue Martel, 3e étage
Chambly (Québec) J3L 1V3
Tél. : 450 658-0537
Téléc. : 450 658-2786
permis@ville.chambly.qc.ca

Documents requis
Liste des documents requis pour faire l’étude d’une demande de permis de construction résidentielle :

Construction d’un nouveau bâtiment

  • Le projet d’implantation du bâtiment (arpenteur-géomètre)
  • Les plans du bâtiment projeté (élévations, coupes, plans d’étages, détails de construction, etc.)
  • Le plan de montage des poutrelles du fabriquant
  • L’évaluation du coût des travaux (valeur de la construction sans le prix du terrain)
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur

Agrandissement, transformation ou rénovation d’un bâtiment

  • Une copie du certificat de localisation (pour un agrandissement)
  • Une description détaillée des travaux effectués
  • Des plans décrivant les travaux projetés
  • Coordonnées complètes du requérant du permis et du constructeur s’il y a lieu
  • L’évaluation des coûts des travaux

Installation d’un bâtiment accessoire
(piscine creusée ou hors-terre, patio, thermopompe ou réservoir de gaz propane)

  • Une copie du certificat de localisation indiquant la localisation des travaux projetés
  • L’évaluation des coûts des travaux
  • Les coordonnées complètes du requérant du permis et de l’installateur, s’il y a lieu

Tarif des permis

  • Arrosage : Gratuit
  • Coupe d’arbre : Gratuit
  • Garage isolé : 50 $
  • Installation septique : 50 $
  • Patio : 20 $
  • Piscine creusée : 30 $
  • Piscine hors-terre : 30 $
  • Spa : 30 $
  • Gazebo : 20 $
  • Remise : 20 $
  • Thermopompe : 25 $

Permis pour une construction neuve
Coût de base pour le premier logement : 300 $
Supplément par logement additionnel : 100 $
Bigénération : 100 $

Permis pour un agrandissement ou une rénovation
Coût de base : 20 $
Supplément pour chaque tranche de 1 000 $ : 1 $
Maximum : 100 $

Permis pour un lotissement
Coût de base : 100 $
Supplément de chaque m2 de terrain : 0,07 $