Réglementation

Cette section résume quelques-uns des règlements municipaux de la Ville de Chambly les plus fréquemment demandés. Ceux-ci sont proposés à titre de référence et ne remplacent d’aucune façon le texte officiel du règlement.

Pour plus d’information sur les règlements et l’obtention des permis : communiquer avec le Service de la planification et du développement du territoire, au 450 658-0537.
Pour obtenir la copie intégrale d’un règlement : communiquer avec le Service du greffe, au 450 658-8788.

Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – RÉSIDENTIEL
Formulaire – Demande de permis et de certificat d’autorisation – COMMERCIAL, INDUSTRIEL ET PUBLIC

Règlement 2015-1310 concernant la paix et le bon ordre (PDF, 768 Ko)

Règlement 2015-1311 (PDF, 159 Ko) modifiant le Règlement 2014-1305 (PDF, 1,25 Mo) décrétant un mode de tarification pour l’utilisation de certains biens, services ou activités de la Ville pour l’année 2015 et abrogeant le règlement 2013-1275.