Avis public
Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a lâobligation de faire paraĂźtre un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un rĂšglement, approuve des demandes de dĂ©rogations mineures en matiĂšre dâurbanisme et dans certains autres cas (dĂ©pĂŽt du rĂŽle dâĂ©valuation, Ă©lections municipales, etc.).
Aussi, conformĂ©ment Ă la Loi sur les citĂ©s et villes et la Loi sur l’amĂ©nagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie rĂ©guliĂšrement des avis publics dans le cadre de la procĂ©dure d’adoption des rĂšglements inhĂ©rents aux affaires municipales.
La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser lâaccĂšs aux informations municipales et a Ă©tĂ© mise de lâavant Ă cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prĂ©vues Ă la loi.
Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durĂ©e approximative d’un mois.