Avis public

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraĂźtre un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un rĂšglement, approuve des demandes de dĂ©rogations mineures en matiĂšre d’urbanisme et dans certains autres cas (dĂ©pĂŽt du rĂŽle d’évaluation, Ă©lections municipales, etc.).

Aussi, conformĂ©ment Ă  la Loi sur les citĂ©s et villes et la Loi sur l’amĂ©nagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie rĂ©guliĂšrement des avis publics dans le cadre de la procĂ©dure d’adoption des rĂšglements inhĂ©rents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accĂšs aux informations municipales et a Ă©tĂ© mise de l’avant Ă  cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prĂ©vues Ă  la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durĂ©e approximative d’un mois.