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Chambly

Avis publics

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative de deux semaines.

 

 


Texte imprimé depuis le site de la Ville de Chambly : https://www.ville.chambly.qc.ca

Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/avis-publics/

Liens notés dans ce texte :

[1] Règlement 2017-1376 sur le code d'éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/reglement-2017-1376-sur-le-code-dethique-et-de-deontologie-des-elus-de-la-ville-de-chambly/

[2] Promulgation des règlements : 2017-1372, 2017-1375, 2017-1378 et 2017-1379: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/promulgation-des-reglements-2017-1372-2017-1375-2017-1378-et-2017-1379/

[3] Dérogation au 1000, boulevard Industriel: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/derogation-au-1000-boulevard-industriel/

[4] Avis de promulgation: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/avis-de-promulgation/

[5] Dérogation mineure : 969, avenue De Salaberry: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/derogation-mineure-969-avenue-de-salaberry-2/

[6] Calendrier des séances ordinaires du conseil municipal pour l'année 2018: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/12/calendrier-des-seances-ordinaires-du-conseil-municipal-pour-lannee-2018/

[7] Dépôt du budget 2018: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/11/depot-du-budget-2018/

[8] Entrée en vigueur des règlements 2017-1370 et 2017-1369: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/11/entree-en-vigueur-des-reglements-2017-1370-et-2017-1369/

[9] Dérogation mineure : 1159, rue Talon: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/11/derogation-mineure-1159-rue-talon/

[10] APPEL D'OFFRES : Entretien ménager de divers bâtiments municipaux TP2017-37: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/11/appel-doffres-entretien-menager-de-divers-batiments-municipaux-tp2017-37/

[11] Dérogation mineure : 969, avenue De Salaberry: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2017/11/derogation-mineure-969-avenue-de-salaberry/

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