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Chambly

Avis publics

Dans plusieurs situations, la Ville de Chambly a l’obligation de faire paraître un avis public, notamment lorsque le conseil adopte un règlement, approuve des demandes de dérogations mineures en matière d’urbanisme et dans certains autres cas (dépôt du rôle d’évaluation, élections municipales, etc.).

Aussi, conformément à la Loi sur les cités et villes et la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme, entre autres, la Ville publie régulièrement des avis publics dans le cadre de la procédure d’adoption des règlements inhérents aux affaires municipales.

La publication des avis publics sur le site Internet a pour but de favoriser l’accès aux informations municipales et a été mise de l’avant à cette fin. Elle ne remplace pas les obligations prévues à la loi.

Les avis publics seront accessibles sur le site Internet pour une durée approximative de deux semaines.

 

 


Texte imprimé depuis le site de la Ville de Chambly : https://www.ville.chambly.qc.ca

Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/avis-publics/

Liens notés dans ce texte :

[1] Vente à l'encan 2018: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/04/vente-a-lencan-2018/

[2] Convocation au registre - Règlement 2018-1382: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/04/convocation-au-registre-reglement-2018-1382/

[3] Appel d'offres : Fourniture, installation et mise en marche sur le site d’un système complet de fauteuils et tribune télescopique ST2018-07: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/appel-doffres-fourniture-installation-et-mise-en-marche-sur-le-site-dun-systeme-complet-de-fauteuils-et-tribune-telescopique-st2018-07/

[4] Retrait des règlements 2017-1354 de lotissement et 2017-1355 de zonage: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/retrait-des-reglements-2017-1354-de-lotissement-et-2017-1355-de-zonage/

[5] Appel d'offres : Fourniture et installation des rayonnages de bibliothèque ST2018-08: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/appel-doffres-fourniture-et-installation-des-rayonnages-de-bibliotheque-st2018-08/

[6] Appel d'offres : Aréna Robert-Lebel – Réfection de la toiture et de l’enveloppe ST2018-02: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/appel-doffres-arena-robert-lebel-refection-de-la-toiture-et-de-lenveloppe-st2018-02/

[7] Dérogation mineure : 2455-2461, boulevard Industriel: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/derogation-mineure-2455-2461-boulevard-industriel/

[8] Dérogation mineure : 2304-2308, avenue Bourgogne: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/derogation-mineure-2304-2308-avenue-bourgogne/

[9] Dérogation mineure : 24, rue Saint-Georges: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/derogation-mineure-24-rue-saint-georges/

[10] Registre - Règlement d'emprunt 2018-1380: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/registre-reglement-demprunt-2018-1380/

[11] Avis de promulgation : Règlements 2017-1353, 2017-1356, 2017-1357, 2017-1358, 2017-1359, 2017-1360: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/avis-de-promulgation-reglements-2017-1353-2017-1356-2017-1357-2017-1358-2017-1359-2017-1360/

[12] Travaux de réparation des canaux de prétraitement à l’usine d’épuration ST2018-05: https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/2018/03/travaux-de-reparation-des-canaux-de-pretraitement-a-lusine-depuration-st2018-05-2/

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