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Chambly

Mariages et unions civiles

Depuis la sanction du projet de loi 84, Loi instituant l’union civile et établissant de nouvelles règles de filiation, le 25 juin 2002, les maires, les membres des conseils municipaux ou de conseils d’arrondissements et les fonctionnaires municipaux qui le souhaitent, peuvent être désignés célébrants compétents pour procéder à des mariages ou des unions civiles.

Cette compétence est exercée sur une base volontaire, puisque seuls les élus et fonctionnaires municipaux qui en font la demande au ministère de la Justice sont désignés « célébrants compétents ».

Le maire Denis Lavoie, ainsi que les conseillers Jean Roy et Paula Rodrigues peuvent célébrer des mariages et unions civiles sur le territoire de Chambly.

Les couples souhaitant se marier ou s’unir civilement à Chambly peuvent communiquer avec le bureau du maire [1], au 450 658-0624, afin d’obtenir plus d’information.


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Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/mariages-et-unions-civiles/

Liens notés dans ce texte :

[1] bureau du maire: mailto:mairie@ville.chambly.qc.ca

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