Cour municipale

La cour municipale de la Ville de Chambly est un tribunal reconnu en vertu de la Loi sur les tribunaux et fait partie des 88 cours municipales de la province. Sa juridiction est restreinte aux villes de Chambly, Richelieu, Carignan et Saint-Mathias-sur-Richelieu.

Elle possède une compétence en matière pénale, pour les infractions aux règlements municipaux et aux lois québécoises, notamment le Code de la sécurité routière. Elle exerce également son autorité pour entendre et juger les infractions visées à la partie XXVII du Code criminel.

La cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie (calendrier des séances). Elle est présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec.

Pour des informations au sujet d’une audition à la cour
Toute demande d’ajournement (remise d’une audition) doit être formulée par écrit et transmise par télécopieur au 450 658-4214 ou en remplissant le Formulaire – Demande d’ajournement (en ligne) au minimum deux jours avant l’audition. Il est possible de communiquer avec la greffière de la cour au 450 658-6619.

Demandes faites à la cour
En vertu de l’article 27 de la Loi sur les cours municipales (L.R.Q. c. C-72.01), la cour municipale est une cour d’archives. Ainsi, elle se doit de recevoir toutes les demandes par écrit, aux fins de conservation.

Les demandes écrites doivent être adressées à la greffière de la cour municipale à l’adresse ci-dessous.

Il est à noter que l’Association des greffiers de cours municipales du Québec propose une foule de ressources, liens utiles et sites d’intérêt sur le sujet.

Avis d’audition et avis de jugement
Calendrier des séances de la cour municipale
Constat d’infraction
Constat Express (paiement de contravention en ligne)
Formulaires (téléchargeables) de la cour municipale
Formulaire – Demande d’ajournement (en ligne)
Formulaire – Situation du défendeur (en ligne)
Permis de conduire suspendu
Réglementation

Juge de la cour municipale : L’honorable Pierre-Armand Tremblay
Procureur de la poursuite : Me Richard Ouellette
Greffière de la cour : Jocelyne Savoie

Cour municipale
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec) J3L 4X1
Tél. : 450 658-6619
Téléc. : 450 658-4214
cour@ville.chambly.qc.ca

1er étage : comptoir de perception des paiements (argent comptant ou carte de débit)
2e étage : séances de la cour municipale

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h