Calendrier des séances de la cour municipale

Présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie.

S’il vous est impossible d’être présent à votre audition, vous devez compléter le formulaire Demande d’ajournement en ligne et contacter la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, pendant les heures d’ouverture, afin de déterminer une nouvelle date. Ce formulaire doit être acheminé à la cour municipale dans un délai de 24 heures précédant ladite audition.

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h

CALENDRIER 2017

Mercredi 16 août : 13 h 30 et 18 h
Mercredi 23 août : 9 h et 13 h 30
Mercredi 30 août : 9 h

Mercredi 13 septembre : 13 h 30 et 18 h
Mercredi 20 septembre : 9 h et 13 h 30
Mercredi 27 septembre : 9 h et 13 h 30

Mercredi 4 octobre : 9 h et 13 h 30
Mercredi 11 octobre : 14 h 30

Mercredi 15 novembre : 9 h et 13 h 30
Mercredi 22 novembre : 13 h 30 et 18 h
Mercredi 29 novembre : 9 h et 13 h 30

Mercredi 6 décembre : 13 h 30 et 18 h
Mercredi 13 décembre : 9 h et 13 h 30
Mercredi 20 décembre : 9 h et 13 h 30