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Chambly

Calendrier des séances de la cour municipale

Présidée par l’honorable juge Pierre-Armand Tremblay, nommé par le gouvernement du Québec, la cour municipale de la Ville de Chambly siège le mercredi en matinée, en après-midi et en soirée, au 2e étage de la mairie.

S’il vous est impossible d’être présent à votre audition, vous devez compléter le formulaire Demande d’ajournement en ligne [1] et contacter la cour municipale de la Ville de Chambly au 450 658-6619, pendant les heures d’ouverture, afin de déterminer une nouvelle date. Ce formulaire doit être acheminé à la cour municipale dans un délai de 24 heures précédant ladite audition.

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h 30
Vendredi, 8 h à 12 h

CALENDRIER 2018

Date Infraction commise
sur
le territoire de
CHAMBLY
et RICHELIEU
Infraction commise
sur
le territoire de
SAINT-MATHIAS
et CARIGNAN
28 mars 9 h 00 13 h 30
4 avril 13 h 30 18 h 00
11 avril 9 h 00 13 h 30
18 avril 9 h 00 13 h 30
16 mai 13 h 30 18 h 00
23 mai 9 h 00 13 h 30
30 mai 9 h 00 13 h 30
6 juin 9 h 00 18 h 00
13 juin 9 h 00 13 h 30
20 juin 9 h 00 13 h 30
22 août 13 h 30 18 h 00
29 août 9 h 00 13 h 30
12 septembre 9 h 00 13 h 30
19 septembre 13 h 30 18 h 00
26 septembre 9 h 00 13 h 30
10 octobre 9 h 00 13 h 30
17 octobre 13 h 30 18 h 00
24 octobre 9 h 00 13 h 30
14 novembre 13 h 30 18 h 00
21 novembre 9 h 00 13 h 30
28 novembre 9 h 00 13 h 30
5 décembre 13 h 30 18 h 00
12 décembre 9 h 00 13 h 30
19 décembre 9 h 00 13 h 30

 


Texte imprimé depuis le site de la Ville de Chambly : https://www.ville.chambly.qc.ca

Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/services-municipaux/cour-municipale/calendrier-des-seances-de-la-cour-municipale/

Liens notés dans ce texte :

[1] formulaire Demande d’ajournement en ligne: http://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/demande-dajournement-cour-municipale/

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