Service du greffe

Le Service du greffe est responsable de la gestion de tous les aspects légaux de l’administration municipale. Il est responsable de l’élaboration de la réglementation municipale, des procès-verbaux des assemblées du conseil, de la conservation des archives dont certaines datent du 19e siècle. Par ailleurs, il est responsable du traitement des demandes d’accès à l’information, selon l’application de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements personnels.

En vertu de la loi, la greffière est présidente d’élection. Tout processus électoral ou référendaire est effectué sous sa coordination.

Accès à l’information
Appels d’offres
Avis publics
Carte des districts électoraux de la Ville de Chambly (PDF, 493 Ko)
Liste des contrats municipaux de 25 000 $ et plus – 2015 (PDF, 318 Ko)
Liste des contrats municipaux de 25 000 $ et plus – 2016 (PDF, 185 Ko)
Liste des contrats municipaux de 25 000 $ et plus – 2017 (PDF, 129 Ko)
Politique de gestion contractuelle (PDF, 719 Ko)
Procès-verbaux
Réclamation
Règlement sur le code d’éthique et de déontologie des élus de la Ville de Chambly (PDF, 684 Ko)

Greffière : Me Sandra Ruel

Service du greffe
Ville de Chambly
1, place de la Mairie
Chambly (Québec)  J3L 4X1
Tél. : 450 658-8788
Téléc. : 450 658-4214
greffe@ville.chambly.qc.ca

Heures d’ouverture :
Lundi au jeudi, 8 h 15 à 17 h30
Vendredi, 8 h à 12 h