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Chambly

Politique de remboursement

Cette politique s’applique à toutes les activités pour lesquelles la Ville de Chambly perçoit une inscription. Seules les dates de délai d’annulation varient selon le programme.

Annulation par le participant, pour une raison autre que médicale

  • Délai : Aucune annulation ne sera recevable au-delà de la date précisée pour chaque activité.
  • Des frais administratifs d’un montant équivalent à 15 % seront retenus, à même le remboursement consenti, pour toute activité annulée.

Aucun remboursement ne sera effectué après le début de l’activité.

Le Formulaire – Demande de remboursement Service loisirs et culture 2018 (PDF, 40,5 Ko) [1] devra être dûment rempli.

Annulation par le participant pour une raison médicale
Le coût de l’activité sera remboursé en totalité, sans frais administratifs, pour des raisons médicales seulement. La demande doit être effectuée par écrit, accompagnée d’une copie originale du certificat médical dûment signé par un médecin, et acheminée au secrétariat du Service loisirs et culture au plus tard 21 jours civils après le premier jour  d’absence. Le remboursement sera effectué au prorata des activités non suivies, et ce, conditionnellement à  l’autofinancement de l’activité.

Annulation par la Ville de Chambly
Le Service loisirs et culture se réserve le droit d’annuler ou de modifier toute activité lorsque le nombre de participants n’atteint pas un minimum requis ou pour toute autre raison hors de son contrôle. Le remboursement sera alors intégral et  sans pénalité, au prorata des activités non suivies.


Texte imprimé depuis le site de la Ville de Chambly : https://www.ville.chambly.qc.ca

Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/services-municipaux/service-loisirs-et-culture/loisirs-et-culture-politique-de-remboursement/

Liens notés dans ce texte :

[1] Formulaire – Demande de remboursement Service loisirs et culture 2018 (PDF, 40,5 Ko): https://www.ville.chambly.qc.ca/wp-content/uploads/2010/06/formulaire_demande_remboursement_2018.pdf

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