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Chambly

Tarification activités, biens et services de la Ville

La Loi sur la fiscalité permet aux municipalités de décréter une tarification pour l’utilisation d’un bien, d’un service ou pour le bénéfice retiré d’une activité. Avec le soucis d’une saine gestion, la Ville de Chambly a adopté le règlement 2008-1088 portant sur la tarification pour les activités, biens et services de la municipalité.

Règlement sur la tarification des activités, biens et services de la Ville de Chambly (PDF, 1 Mo) [1]


Texte imprimé depuis le site de la Ville de Chambly : https://www.ville.chambly.qc.ca

Adresse du texte : https://www.ville.chambly.qc.ca/index.php/municipalite-ville-de-chambly/tarification-des-services-municipaux/

Liens notés dans ce texte :

[1] Règlement sur la tarification des activités, biens et services de la Ville de Chambly (PDF, 1 Mo): https://www.ville.chambly.qc.ca/wp-content/uploads/2011/01/reglement_tarification_activites_biens_services_ville_chambly1.pdf

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